Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Projet de constitution d'une société civile

Publié au Annonces légales n° 24 du 24 février 2023, page 430 · réf. 2023S00221SODB1

Suivant projet d'un statut déposé au greffe du tribunal de première Instance de Kairouan le 20/02/2023 sous le n°01/2023. Il a été mentionné le projet de constitution d'une société Civile selon l'article 16 du décret n°15 de l'année 2022 :

Dénomination : Société Civile locale Sisseb des Services Agricoles

Capital social : 10.000 Dinars.

Durée : 99 ans.

Objet : Exploitation des terres internationales détenues par l'office des terres internationales, formation des agriculteurs, fournir aux agriculteurs des semences et produits agricoles

Siège social : Sisseb - Délégation Sbikha - Kairouan

Fondateur : Lotfi Tarrach- Kamel Farjallah - Abderazek Ghazel - Abdelfattah Darouich - Moufid Dhabia.

Nombre des actions : 200 actions

Valeur nominale : 50 dinars

Nombres des associés : 20

Date de tenue de l'assemblée constitutive et la souscription : 20/3/2023 au siège social de la société.

Citer : Projet de constitution d'une société civile, JORT (Annonces légales) n° 24 du 24 février 2023, p. 430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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