Prospectus de constitution de société
Nom de la société à constituer : La Société Nationale des Transports Régionaux de Sidi Bouzid Taqmouda
Type de la société : régional
Montant du capital souscrit de la société : 20.000 Dinars, vingt mille dinars
L'adresse prévue du siège social : Résidence Iskandar, Rue Kairouan, Quartier Khadra, Sidi Bouzid 9100
Thème de l'entreprise : L'objet de cette société civile régionale est lié au transport de voyageurs à travers un projet de développement économique, social, solidaire, culturel et environnemental.
1) Redynamiser la vie économique
2) Activer les liens familiaux et les services
3) Revitaliser le domaine récréotouristique
4) revitalisation du domaine de l'environnement
5) Dicter la grave pénurie du réseau de transport au niveau régional et national
6) Se concentrer sur les fondations prioritaires pour promouvoir le développement durable et la bonne gouvernance
7) Intérêt public :
- Intérêt individuel
- Intérêt collectif
- intérêt participatif
- Intérêt solidaire
8) Réaliser l'encadrement et l'orientation au profit des polythéistes.
Le mandat de la société : 99 ans
Date et lieu de dépôt du projet de statuts types : 8 février 2023 au Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid sous le n°105
Le nombre d'actions qui seront souscrites et en contrepartie en espèces, et le montant à payer immédiatement : 400 actions, contre lesquelles 20.000 dinars seront payés en espèces.
La valeur nominale des actions à émettre : 50 dinars par séance.
Conditions liées à la distribution des excédents et à la formation de l'épargne : Dans le cas où la société nationale réalise des bénéfices nets ou des excédents de trésorerie chaque exercice comptable ;
15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société privée locale ; spécialité
20 % pour les activités sociales, culturelles, environnementales et sportives ; majeur
Le reliquat des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
Plus que cela est employé dans le développement et le développement de ses activités localement.
Nom de l'agence de l'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de la souscription :
Banque : Banque Nationale Agricole (BNA) Agence Sidi Bouzid, Médine
La période ouverte à la souscription : Du lundi 6 mars au Jeudi 15 mars (temps administratif)
Avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant l'expiration de la période précitée.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de celle-ci :
À la suite de la totalité de la cotisation, une convocation à l'assemblée générale constitutive est faite par la publication d'un avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens. La convocation est jointe au siège de la délégation de Sidi Bouzid et au siège de la commune de Sidi Bouzid.
Fondateurs :
Hassen Zouidi, demeurant à Sidi Bouzid Ouest, numéro de téléphone : 42266293
Jamal Trabelsi, demeurant à Sidi Bouzid Ouest, numéro de téléphone : 98600323
Ali Hani, demeurant à Sidi Bouzid Ouest, numéro de téléphone : 55491423
Maryam Samari, demeurant à Menzel Bouzaiane, numéro de téléphone : 29464126
Hala Nsibi, demeurant à Sidi Bouzid Est, numéro de téléphone : 95535199
Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet.