Par acte sous seing privé daté du 28/9/2022, signé à la Municipalité d'Hammam Sousse le 29/9/2022 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 29/9/2022, sous reçu n°102296 et enregistrement n°22205222 selon lequel le fonds de commerce exploité comme boucherie sis au marché des fruits et légumes EL JNEN Hammam Sousse a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Le vendeur : Noman ben Hamed Gallas.
L'acheteur : Naim ben Ahmed Ltaief.
Le local exploité par le fonds de commerce comme boucherie sis au marché des fruits et légumes EL JNEN Hammam Sousse suivant un contrat de location signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 19/3/2015 et enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse le 12/5/2015 signé avec la propriétaire la Municipalité d'Hammam Sousse. Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce.
Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat près la cour de Sousse.
L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 12/11/2022 page 22.