Madame Hajer bent El Mabrouk Boubtane porte à la connaissance du public les dispositions du jugement rendu par le tribunal de première instance de Médenine, affaire n°2458 daté le 28/6/2021 qui dispose que : «La cour attribue en premier ressort à Mme Hajer bent El Mabrouk Boubtane la tutelle de son Frère l'interdit «Mohamed Ali ben El Mabrouk Boubtane» pour préserver ses intérêts et effectuer ses actes juridiques selon les dispositions de la loi et les frais judiciaires sont à la charge de demandeur, le demandeur doit publier ce jugement au J.O.R.T dès qu'il sera définitif.
Citer : Avis aux créanciers — Madame Hajer bent El Mabrouk Boubtane porte à la connaissance du public les dispositions…, JORT (Annonces légales) n° 32 du 15 mars 2023, p. 590.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.