Nom de la société à constituer : la société communautaire régionale Ain Rabbaou
Type de la société : régional
L'adresse prescrite du siège social : Alhwamed Ain Rabaou Fayedh
Sujet de la société : le tourisme et l'agriculture
Durée de la société : 99 ans
Date de dépôt des statuts de la société auprès du Tribunal de Première Instance de Sidi Bouzid : 18 janvier 2023
Le champ juridique : le nombre d'actions qui seront souscrites et en échange contre celles-ci en numéraire, et le montant requis immédiatement : 200 actions en échange d'une valeur nominale de 100 dinars par action.
Conformément à ce qui est stipulé au chapitre 6 des dispositions générales de la première partie du décret présidentiel n°15 du 20 mars 2022 relatif à la société privée, et en cas de dépassement du nombre spécifié, la notification doit être faite devant notaire instrumentant et l'ajout de nouvelles actions au capital de la société.
Répartition des excédents et formation de l'épargne :
- Dans le cas où la société privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable, 15 % sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à ce qu'elle atteigne 50 % du capital de la société.
- 20 % pour les activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- 35 % peuvent être distribués par décision de l'assemblée générale.
- Qui est plus sert à développer ses activités.
La souscription a été ouverte à la Banque Nationale Agricole à Sidi Bouzid le 3 février 2023, numéro de compte 0430321055430, et la souscription reste ouverte jusqu'à souscription complète.
Convocation à l'assemblée générale constitutive le dimanche 2 Avril 2023, à la Maison des Jeunes, Sidi Bouzid, à onze heures du matin.
Fondateurs :
- Ghanmi Abdelhamid : Souk jedid,
- Aghar Gaith : Ain Rabbaou,
- Issaoui Mjdi : Fayedh,
- Hamdi Chefi : Ain Rabbaou,
- Hamdi Med Sghair : Ain Rabbaou,
- Hamdi Akram : Ain Rabbaou.