Bulletin
Nom de société : Société citoyenne locale de développement agricole à Zarzis «Newzar».
Type de société : Locale.
Le montant de capital souscrit : 10.000 TND.
L'adresse prévue du siège social : Rue 20 mars, immeuble Al-Hafi, Deuxième étage, 4170 Zarzis.
Objet de l'entreprise :
- Fournir des services agricoles.
- Production agricole et commercialisation.
- Valorisation et reconversion des produits agricoles.
- Formation et vulgarisation des participants
Durée de la société : 99 ans.
La date et le lieu de dépôts du projet du modèle de statuts : le 16 mars 2023 au tribunal de première instance du gouvernorat de Médenine sous le numéro 01.
Le nombre d'actions qui seront souscrites et en échange en numéraire : le montant à payer au début : 100 actions pour 10 000 dinars.
Valeur nominale des actions à émettre : 100 dinars par action (100 dinars).
Conditions liées à la distribution des excédents et à la formation de l'épargne : dans le cas où l'entreprise privée réalise des bénéfices nets ou des excédents.
A la fin de chaque exercice comptable
Conformément à ce qui est stipulé au chapitre 06 des dispositions générales de la première partie du décret présidentiel n°15 du 20 mars 2022 relatif à la société privée, qui stipule qu'en cas de dépassement du nombre spécifié, la notification doit s'effectuer au moyen de la justice de l'exécuteur testamentaire et de l'ajout d'actions nouvelles au capital de la société.
- 15 % sont alloués sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société privée locale.
- 20 % sont alloués aux activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Les bénéfices et excédents restants peuvent être répartis dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Plus que cela est employé dans le développement de ses activités locales.
Le nom de la succursale de l'institution bancaire dans laquelle seront déposés les fonds provenant de la souscription : Banque Nationale Agricole, succursale de Zarzis.
La période d'ouverture à la souscription : du 3 avril au 17 avril 2023 (heure administrative), avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription, déduction faite de l'expiration du délai précité.
- Listes des fondateurs :
- Noura Thamri
- Badredine Boulaaba
- Khouloud Smaali
- Mouhamed Fadhel Jeliti
- Saber Khlifi
- Awatef Chaawa
- Hédi Ouriemmi
- Mouhamed Ali Bourqueba
- Manel Elkour
- Abdelmajid Charrad.
Modalités de convocation de l'assemblée générale constitutive et lieu de celle-ci :
La date de l'assemblée générale aura lieu à la salle de réunion de la municipalité de Zarzis le 25 avril 2023.