Actes administratifs · Avis au public

Le public est informé que «la société Médicale Gaze» dont le siège social est situé à la rue du Cuir N°22 la…

Publié au Annonces légales n° 39 du 31 mars 2023, page 788 · réf. 2023T00316DIVD2

Le public est informé que «la société Médicale Gaze» dont le siège social est situé à la rue du Cuir N°22 la zone industrielle Sidi Rezig à Mégrine gouvernorat de Ben Arous a présenté

une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le n°7748 en date du 18 Août 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de stockage des pansements et des matières premières située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Ben Arous et de la municipalité de Mégrine.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Ben Arous ou le président de la municipalité de Mégrine ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que «la société Royal Design» dont le siège social est situé à la zone industrielle Enfidha à Enfidha gouvernorat de Sousse a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie sous le n°7259 en date du 01 Août 2022 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de confection de vêtements prêts à porter située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sousse et de la municipalité d'Enfidha.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Sousse ou le président de la

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municipalité d'Enfidha ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie des Mines et de l'Energie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société RAFFINERIE DU SUD dont le siège social est situé à proximité de la route de Tunis km 11 Sakiet Ezzit - 3021 Sfax, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, des Mines et de l'énergie, sous le n°923 en date du 3 Février 2022 en vue d'obtenir une autorisation de régularisation de la situation réglementaire d'un établissement classé de deuxième catégorie objet de l'arrêté d'autorisation du troisième catégorie enregistré sous le n°19109617 en date du 3 janvier 2018 et qui consiste en une unité du raffinage des huiles alimentaires, située à proximité de la route de Tunis km 15 à la localité Sidi Salah de la délégation de Sakiet Ezzit du gouvernorat de Sfax et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée et qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat de Sfax et de la municipalité de Sakiet Ezzit.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Sfax ou le président de la municipalité de Sakiet Ezzit ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, des Mines et de L'énergie, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis

Suite à la demande de mise à jour n°74003 déposée par Maître Samah OUERGHIMI pour le compte des héritiers Ali Ben Mohamed RIAHI

visant l'inscription de la promesse de vente établie en Français dûment légalisée le 18/9/1991 et enregistrée le 10/9/1991, en vertu de laquelle Yvette CATALANO GUETA agissant en son nom et pour le compte de ses frères Victor et Danielle par procuration a promis au dénommé Ali Ben Mohamed RIAHI de lui vendre le sixième de l'immeuble objet du titre foncier n° 89984 dénommé «Villa Antoinette 5» sis à Radès, l'inscription d'un jugement civil n°6122 rendu par le Tribunal cantonal de Ben Arous le 13/1/1995 opposant le dénommé Ali Ben Mohamed RIAHI à la défenderesse Yvette CATALANO GUETA agissant en son nom et pour le compte de ses frères Victor et Danielle, ayant condamné la défenderesse à signer l'acte définitif relatif aux parties indivises dans l'immeuble objet du titre foncier n°89984 acquis par le demandeur et ce dans un délai d'un mois à compter de la date de signification, qu'en cas de refus ou de non acquiescement, considérer que le présent jugement fasse office d'acte de vente, ordonné à Monsieur le conservateur de la propriété foncière sa transcription au registre foncier, met les dépenses à la charge de la défenderesse et rejeté l'action quant au surplus, l'acte de décès de Dina VITA traduit du Français, dont il ressort qu'elle est décédée le 18/12/1981 laissant pour héritiers son fils Joseph GUETA et les filles de ce dernier Yvette Rachelle GUETA et Danielle Dia GUETA et l'acte de décès de Ali Ben Mohamed RIAHI établi par le juge cantonal de l'Ariana le 3/4/2003 dont il ressort qu'il est décédé le 3/3/1995 laissant pour héritiers son épouse Hasna Bent Hadi Ben Ammar Ben Ali AOUINI et son enfant majeur Sami issue de la dame Marie France André MINAR et son enfant mineur Mohamed Aymen issu de la dame Latifa Bent Mabrouk SAID.

Attendu qu'en considération de ce qui précède, tout opposant doit saisir le greffe du Tribunal immobilier à l'effet dans un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis.

Citer : Le public est informé que «la société Médicale Gaze» dont le siège social est situé à la rue du Cuir N°22 la…, JORT (Annonces légales) n° 39 du 31 mars 2023, p. 788.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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