Monsieur Abdelkader Bourguiba par le biais de son avocat Maître Hamda Ben Said a présenté une demande de mise à jours n°8819 auprès du tribunal immobilier de Bizerte en vue d'inscrire un contrat de vente sous seing privé daté du 20/10/1973 et enregistré à la recette des finances le 18/11/1973 folio 683-89, consentie par Khadija Bent Mohamed El Hattab Ben Hmida ayant pour objet une parcelle de terrain sis «El Karya» des champs de Ras Jbal d'une superficie de 5000 mètres carrés, totalement comprise dans le titre foncier n°1819 Bizerte nommé «KITAA BEN HMIDA» au profit de l'acheteur Abdelkader Ben Mohamed Bourguiba.
Et attendu que la publication de cet avis tient lieu et place de la légalisation de la signature dans le contrat précité.
A cet effet, et en application de l'article 17 de la loi n°34-2001 du 10/4/2001 portant mise à jour des titres fonciers, cet avis tient lieu et place de la légalisation de signature de la vendeuse dans le contrat de vente objet de la demande de mise à jour.
Et à commencer de la date de publication de cet avis, et pendant un délai de deux mois, toute personne peut s'y apposer sur la demande de mise à jour.
Cet avis a été publié aux journaux «EL Chourouk» et «le Quotidien» le 18 et 19 mars 2023.