Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 40 du 4 avril 2023, page 796 · réf. 2023X00422FCCC2

Suivant acte notarié établit par les notaires Krichen Hichem et Fouzi Afif le 8 Mars 2023 enregistré à la recette des finances de Kerkennah le 13 mars 2023 quittance n°M005887 Mme Sonia bent Ibrahim Gharbi CIN 01328323 a transféré à sa fille donataire Maha Bent Habib Ben Mokhtar Hnana CIN 08884194 la totalité du fonds de commerce de «vente des cadeaux en détail» situé à la Rue Frhat Hached Remla Kerkennah Sfax avec ses éléments corporels et incorporels objet d'un registre national des entreprises dont n° identifiant unique 1269298C.

Les oppositions éventuelles seront reçues à l'adresse du donataire à son domicile élu qui est l'adresse du fonds de commerce dans les 20 jours à partir de la date de la publication de cette donation au jort.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 40 du 4 avril 2023, p. 796.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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