Suite à une saisie immobilière
(Après réduction du prix de 40%)
Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène
Avocat
44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax
Tél : 74.220.096
Fax : 74.201.001
Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société anonyme représentée par son directeur général inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B16700 1997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.
Le saisi : 1) La Société Tunisian Textile Industry Company (débitrice) société à responsabilité limitée représentée par son gérant Rafik Ameur Bouricha, inscrite au registre de commerce du Tribunal de 1ère Instance de Sfax sous le n°B2582392012 et inscrite au registre national des entreprises sous l'identifiant unique n°1245450N dont le siège social est situé à Sfax Route Saltnia Km 3.5.
2) Rafik Ameur Ben Tarek Bouricha (caution solidaire et hypothécaire) gérant de la Sté Tunisian Textile Industry Company, titulaire de la CIN 08767671 y demeurant : 1) au siège de la Sté T.T.I.C à la Route Saltnia Km 3.5 Sfax. 2) Route de Sidi Mansour Km 10.5 Sfax.
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.
Immeuble saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°33539 le 7/11/2022 et inscrit au titre Foncier n°39157 Sfax le 14/11/2022 vol Sfax 2022/2 sous n°3708 et inscrit aussi au titre Foncier n°39161 Sfax le 14/11/2022 vol Sfax 2022/02 sous n°3708 sur la totalité de deux propriétés objet du titre foncier suivants :
La première propriété représentée par un studio au rez-de-chaussée de l'immeuble situé au loin 1.3 km nord Sfax au bord Route de Teniour et Rue Othmen Kaak Sfax objet de titre Foncier n°39157 Sfax nommé Abderrahmen 2 d'une superficie est de 67 m² qui suit parties indivises 67/611 parts et ce studio contient 2 chambres (chambre à coucher et salon) cuisine avec une porte qui mène à la terrasse couloir et salle de bain.
La deuxième propriété représentée par une buanderie au deuxième étage de l'immeuble situé au loin 1.3 km nord Sfax au bord Route de Teniour et Rue Othmen Kaak Sfax objet de titre Foncier n°39161 Sfax nommé Abderrahmen 9 d'une superficie est de 31 m² qui suit parties indivises 31/611 parts et cette propriété contient hall où se trouve coin de repas ouvert sur terrasse et salle douche et wc.
Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier n°39157 Sfax :
- Hypothèque d'un montant 59.500.000 D sur toute la propriété inscrite le 6/2/2014 vol 2014/01 sous n° 1061 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 210.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 13/3/2018 Vol 2018/02 sous N°917 au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 155.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/1/2021 Vol 2021/2 sous n°176 au profit au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 221.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 7/10/2021 vol 2021/2 sous n°3220 au profit ATB.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/11/2022 (vol Sfax 2022/2 N°3708) au profit du saisissant.
Les hypothèques qui grèvent la propriété objet de titre foncier n°39161 Sfax :
- Hypothèque d'un montant 59.500.000 D sur toute la propriété inscrite le 6/2/2014 vol 2014/01 sous n°1063 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 210.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 13/3/2018 Vol 2018/02 sous n°918 au profit ATB
- Hypothèque d'un montant 155.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 22/1/2021 Vol 2021/2 sous N° 177 au profit ATB.
- Hypothèque d'un montant 221.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 7/10/2021 vol 2021/2 sous n°3221 au profit ATB.
- Commandement valant saisie immobilière inscrit le 14/11/2022 (vol Sfax 2022/2 N°3707) au profit du saisissant.
Mise à prix : est fixée pour la première propriété objet de titre foncier n°39157 Sfax après réduction du prix de 40 % à quarante huit milles deux cent quarante dinars (48.240.000D) et la deuxième propriété objet de titre foncier n°39161 Sfax après réduction du prix de 40 % à quatorze Milles huit cent quatre vingt Dinars (14.880.000 D) auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 4.561.114 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.
Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 24 avril 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des crises du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.
Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.
Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 16.080.000 Dinars pour la première propriété objet de titre foncier n°39157 Sfax et le 1/3 du montant de la mise à prix est de 4.960.000 Dinars pour la deuxième propriété objet de titre foncier n°39161 Sfax par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.
Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.