Vente aux enchères publiques d'un Immeuble à Sfax

Suite à une saisie immobilière

Après modification du cahier des charges concernant le prix et la créance

D'après le jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax

Sous n°65720 le 6/1/2023 et après réduction du prix de 40%

Cabinet Maître Jamoussi Mohamed Sofiène

Avocat

44, Avenue Habib Bourguiba 3000 Sfax

Tél : 74.220.096

Fax : 74.201.001

Le poursuivant : L'Arab Tunisian Bank, société Anonyme représentée par son directeur général, inscrite au registre de commerce auprès du Tribunal de 1ère Instance de Tunis sous le n°B167001997 dont le siège social est situé à 9 Rue Hédi Nouira Tunis, demeurant à l'Avenue Habib Bourguiba Sfax, son domicile à l'étude de son Avocat Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, 44 Avenue Habib Bourguiba Immeuble Athos Sfax 3000.

Le saisi : La société Al Anwar (débitrice hypothécaire), société à responsabilité limitée, représentée par son gérant Nejia El Hidri, inscrite au registre des entreprises sous l'identifiant unique n°1459609E dont le siège social est situé à Sfax Route d'el Mahdia Km9, Avenue Errached 3011 Sakiet Eddayer son domicile à l'étude de son Avocat à la cassation Maître Foued Elleuch sis à la Rue Abou El Kacem Echchebi Immeuble Rex Palace 5ème étage bureau n°503 Sfax selon pv domicile fait par l'huissier Bilel Kallel sous n°14206 le 29/11/2021.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sofiène Jamoussi, Avocat, 44 Avenue Habib Bourguiba Sfax 3000.

Immeuble Saisi et mis en vente : Suite d'un Commandement valant saisie immobilière fait par l'huissier Notaire Mimoun Moala sous le n°83057 le 3/1/2022 et inscrit au titre Foncier n°143918 Sfax le 27/01/2022 vol Sfax 2022/2 sous n°352 sur la totalité de l'immeuble objet du titre

foncier représenté par une parcelle de terrain sise à la Route de Mahdia Km9 Avenue Errached Sfax objet de titre foncier n°143918 Sfax nommé "El Hana" de superficie est de 1569 m² inscrite au registre de la conservation foncière au titre foncier n°143918 Sfax le 26/9/2019 vol 2019/3 sous n°6240 selon demande enregistrement adopté par le tribunal immobilier sous n°27135 le 31/7/2019.

Cette parcelle de terrain en existe une construction représentée par une salle des fêtes, ainsi que d'autres suites y reliées et autres suites extérieures.

• A l'ouest entrée de la salle des fêtes où se trouve le groupe sanitaire composé de 3 éléments et au sud se trouve cage d'escaliers qui mène à l'étage.

• A gauche se trouve 2 groupes sanitaires et espace ouvert qui se compose de 2 chambres ouvertes pour préparation des gâteaux et boissons réservés pour équipes serviteurs.

• A l'extrémité de la salle du côté est existe endroit réservé pour les mariés et endroit réservé pour les musiciens et du côté sud -est se trouve une chambre et groupe sanitaire et à côté est- nord existe aussi une chambre et groupe sanitaire.

• A l'extérieur de la salle existe autres suites techniques au coin sud est de la propriété et au coin est nord.

• A l'étage du côté ouest se trouve mezanine réservé pour les invités placée à l'endroit dessus au rdc. La superficie totale : du rdc 584.27 m² et mezanine : 208.67 m².

• La superficie des suites reliant à la salle des fêtes :

• Chambre et groupe sanitaire au coin sud-est de superficie est de 21.27 m².

• Chambre et groupe sanitaire au coin est-nord de superficie est de 21.51 m².

• La superficie des suites extérieures de la salle des fêtes :

• Construction sous forme locale technique au coin sud -est de superficie est de 8.62 m² et construction sous forme locale techniques au coin est -nord de superficie totale est de 27.02 m².

• L'espace extérieur de la salle des fêtes est carrelé pavé cimenté du côté est et nord et endroit important du côté ouest et la surface carrelée est de 734 m²

A la propriété se trouve aussi clôture du côté est nord et groupe électrogène et la salle est équipée par 2 climatiseurs de puissance (48.000 B.T.U) et 10 climatiseurs de puissance (60.000 B.T.U)

Les limites de la propriété : du Sud Essia et Naima Abid, du nord Abid de l'est Essia et Naima Abid et de l'ouest Avenue Errached (pavé) de largeur est de 20 m.

Les hypothèques qui grèvent l'immeuble :

• Hypothèque d'un montant 985.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 26/9/2019 vol 03/2019 sous N°6241 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 325.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 26/9/2019 Vol 03/2019 sous N°6242 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 119.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 13/12/2019 Vol 2/2019 sous N°3729 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 1.310.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 13/12/2019 vol 2/2019 sous N°3730 au profit ATB.

• Hypothèque d'un montant 156.000.000 D sur toute la propriété inscrite le 18/12/2019 vol 2/2019 sous n°3785 au profit ATB.

• Commandement valant saisie immobilière inscrit le 27/01/2022 (vol Sfax 2/2022 sous n°352) au profit du saississant

Mise à prix : est fixé à un million cent cinquante huit milles Dinars (1.158.000.000D) terre et construction et équipement après modification du cahier de charge concernant le prix et la créance d'après le jugement rendu par le tribunal de première instance de Sfax sous n°65720 le 6/1/2023 et suite de l'expertise effectuée par l'expert Ilyes Medhioob et après réduction du prix de 40 % auxquels s'ajoutent les frais fixés par le tribunal à 6.390.831 Dinars outre les frais qui seront fixés le jour de l'audience.

Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 24 Avril 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 386.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.