Divers · Bilans et comptes financiers

AUDIT REVISION CONSEIL

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2023, page 867 · réf. 2023400773BCFA5

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AUDIT & ACCOUNTING

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RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES ETATS FINANCIERS DE L'EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2022

Messieurs les actionnaires de la Tunis International Bank,

1. Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la « TUNIS INTERNATIONAL BANK », qui comprennent le bilan au 31 décembre 2022, l'état des engagements hors bilan, l'état de résultat et l'état de flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi que les notes annexes, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la banque au 31 décembre 2022, ainsi que sa performance financière et ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d'audit applicable en Tunisie. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la banque conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

p. 868

Rapport du Conseil d'administration

La responsabilité du rapport du Conseil d'administration incombe au Conseil d'administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport du Conseil d'administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la banque dans le rapport du Conseil d'administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport du Conseil d'administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport du Conseil d'administration semble autrement comporter une anomalie significative. Si, à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport du Conseil d'administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la banque à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la banque ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au Conseil d'administration de surveiller le processus d'information financière de la banque.

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion.

L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer

p. 869

sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes internationales d’audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d’esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d’audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d’une anomalie significative résultant d’une fraude est plus élevé que celui d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l’audit afin de concevoir des procédures d’audit appropriées dans les circonstances ;

Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l’utilisation par la direction du principe comptable de continuité d’exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la banque à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l’existence d’une incertitude significative, nous sommes tenus d’attirer l’attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d’exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s’appuient sur les éléments probants obtenus jusqu’à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la banque à cesser son exploitation.

Nous évaluons la présentation d’ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d’une manière propre à donner une image fidèle ;

  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l’étendue et le calendrier prévus des travaux d’audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
p. 870

2. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires :

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'ordre des experts comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 telle que modifiée par la loi n° 2005-96 du 18 octobre 2005 portant réorganisation du marché financier, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la banque. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception et de la mise en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe à la direction et au Conseil d'administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des axes d'améliorations a été remis à la Direction Générale de la banque.

Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

Conformément aux dispositions de l'article 19 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la banque avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe à la direction.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la banque avec la réglementation en vigueur.

Tunis le 15 Mars 2023

Foued AMIRI
Mohamed Jamil
GOUIDER

ARC
CMG

p. 871

TUNIS INTERNATIONAL BANK

BILAN

Arrêté au 31.12.2022
(Unités en US Dollars)
DésignationNotes20222021
AC 1Caisse et avoirs auprès de la BCT, CCP et TGT376 106 02739 550 435
Créances sur les établissements bancaires et financiers4311 094 384301 020 571
AC 2Créances sur la clientèle524 590 49630 667 750
AC 3Portefeuille titres commercial630 124 00326 641 013
AC 4Portefeuille titres d'investissement7111 816 529119 739 799
AC 5Valeurs immobilisées81 442 0961 700 519
AC 6Autres actifs93 666 4113 944 453
TOTAL ACTIFS558 839 946523 264 540
PA 2Dépôts et avoirs des établissements bancaires et financiers10166 586 022167 431 882
PA 3Dépôts de la clientèle11216 815 092191 115 084
PA 4Autres passifs1221 046 19017 922 877
TOTAL PASSIFS404 447 304376 469 843
CP 1Capital50 000 00050 000 000
CP 2Réserves33 328 24032 235 348
CP 3Autres capitaux propres1 000 0001 000 000
CP 4Résultats reportés59 819 34957 672 791
CP 5Résultat de l'exercice10 245 0535 886 558
TOTAL CAPITAUX PROPRES13154 392 642146 794 697
TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS, 558 839 946523 264 540
p. 872

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN

Arrêté au 31.12.2022
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20222021
PASSIFS EVENTUELS
HB 1 Cautions, Avals et autres garanties données6 387 0667 362 175
HB 2 Crédits documentaires1 179 2431 959 944
TOTAL PASSIFS EVENTUELS7 566 3099 322 119
TOTAL ENGAGEMENTS DONNES7 566 3099 322 119
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT RECUS
HB 7 Garanties reçues34 352 48551 574 446
TOTAL ENGAGEMENTS RECUS34 352 48551 574 446
p. 873

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE RESULTAT

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20222021
PRODUITS D'EXPLOITATION BANCAIRE22 481 56016 650 103
PR 1Intérêts et revenus assimilés148 391 9707 423 273
PR 2Commissions perçues153 083 0323 137 582
PR 3Gain sur portefeuille-titres commercial et opérations financières163 606 3882 708 319
PR 4Revenus du portefeuille d'investissement177 400 1703 380 929
CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE-1 551 922-1 353 988
CH 1Intérêts encourus et charges assimilées18-1 351 523-1 157 759
CH 2Commissions encourues-200 399-188 699
CH 3Pertes sur portefeuille-titres commercial et opérations financières160-7 530
PRODUIT NET BANCAIRE20 929 63815 296 115
CH4/PR5Dotation aux provisions et résultat des corrections de valeurs sur créances, hors bilan et passif1 191 765-138 310
PR6/CH 5Dotations nettes aux provisions et résultats des corrections de valeurs sur portefeuille d'investissement00
CH 6Frais de personnel19-3 824 551-3 931 245
CH 7Charges générales d'exploitation20-2 759 349-2 597 524
CH 8Dotations aux amortissements-317 071-416 513
RESULTAT D'EXPLOITATION15 220 4328 212 523
CI 10Impôts sur les bénéfices-4 975 379-2 325 965
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES10 245 0535 886 558
CP 11Perte provenant des éléments extraordinaires00
RESULTAT NET DE L'EXERCICE10 245 0535 886 558
p. 874

TUNIS INTERNATIONAL BANK

ETAT DE FLUX DE TRESORERIE

Période allant du 1er janvier au 31 décembre 2022
(Unités en US Dollars)

DésignationNotes20222021
ACTIVITES D'EXPLOITATION
Produits d'exploitation bancaire encaissés (Hors revenus investissement)13 349 7469 130 875
Charges d'exploitation bancaire décaissées-1 551 922-1 353 988
Dépôts/Retraits des dépôts auprès des établissements bancaires et financiers-845 859-1 356 108
Prêts et avances /Remboursement prêts et avances accordés à la clientèle6 077 2541 213 275
Dépôts / Retraits de dépôts de la clientèle25 700 007-34 212 840
Titres de placements-5 049 864-8 223 623
Sommes versées au personnel et créditeurs divers-3 460 588-4 542 127
Autres flux de trésorerie provenant des activités d'exploitation-39 742 61768 191 703
FLUX DE TRESORERIE NET D'EXPLOITATION-5 523 84328 847 167
ACTIVITES D'INVESTISSEMENT
Intérêts et dividendes encaissés sur portefeuille d'investissement7 328 2942 993 772
Acquisition / cessions sur portefeuille d'investissement6 792 933-1 225 624
Acquisition / cessions sur immobilisations-58 648-97 821
FLUX DE TRESORERIE NET D'INVESTISSEMENT14 062 5791 670 327
ACTIVITES DE FINANCEMENT
Dividendes versés et autres distributions-2 740 000-4 240 000
FLUX DE TRESORERIE NET DE FINANCEMENT-2 740 000-4 240 000
Variation nette des liquidités et équivalents de liquidités au cours de la période5 798 73526 277 494
Liquidités et équivalents de liquidités en début de période124 573 08198 295 587
LIQUIDITES ET EQUIVALENT DE LIQUIDITE EN FIN DE PERIODE22130 371 816

Citer : AUDIT REVISION CONSEIL, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2023, p. 867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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