Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 42 du 7 avril 2023, page 846 · réf. 2023400820VEPA1

Rafik Ben Amor
Avocat à la cour de cassation

1, Rue Kamel Atatürk 1001 Tunis

Tél : 71 259 430 - 71 348 520

Fax : 71 348 520

Matricule Fiscal : 434338K/P/A/000

Le poursuivant : Khaled Ben Ammar Boumeftah, demeurant à la rue 6611 n°10 cité Ibn Khaldoun Tunis ayant pour avocat maître Rafik Ben Amor ayant Matricule Fiscal 434338K/P/A/000 demeurant à Tunis 1- Rue Kamel Atatürk 1001 Tunis. Matricule Fiscal 434338K/P/A/000.

La partie objet de la saisie : Mohamed Ben Belgacem Harbaoui, demeurant à la rue 6624 n°14 cité ibn Khaldoun Tunis.

Avocat Poursuivant : Maître Rafik Ben Amor, 1, Rue Kamel Atatürk 1001 Tunis.

P.V de la saisie exécutoire : PV de sommation valant saisie immobilière sur un immeuble immatriculé signifié par l'huissier notaire Samira Achouri le 29/12/2022 sous le n°7834 et inscrit à la C P F de Tunis sur le T F 176816 Tunis dénommé "HARBAOUI" le 20/02/2023 Dépôt 23/2 n°258.

Désignation de l'immeuble mis en vente : l'immeuble objet de la poursuite est l'objet de 114 parts indivises de la totalité de l'immeuble objet au T F 176816 Tunis dénommé "HARBAOUI" Fractionné en 264 parts situées à KERCH ELGHABA Route X.

Les 114 parts indivises qui représentent 114 m² se situent actuellement à la Rue 62952 Route n°13 au bord de la Rue AMARA et se présentent en un lot de terrain se trouvant entre deux logements ayant une façade de 15.80 m avec une porte en fer d'une largeur de 2.80 m équipée d'un compteur SONEDE et d'un compteur STEG et un olivier, le tout tel qu'il a été constaté par l'expert Ali Chefai désigné en vertu de l'ordonnance sur requête n°93383 rendu par le tribunal de première instance de Tunis le 18/3/2022.

Mise à prix : 85.000.000 suivant expertise judiciaire frais de procédure en sus.

Date et lieu de la vente :

Les enchères auront lieu devant la chambre des crises du tribunal de première instance de Tunis le mardi 9 mai 2023 à partir de 9h du matin.

La visite des lieux est possible tous les jours de la semaine par un avocat à la cour de cassation.

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  • Pour les étrangers l'autorisation du gouverneur de la région et obligatoire.
  • La participation aux enchères n'est possible que par voie d'Avocat et pour celui qui a consigné au moins de 1/3 de la mise à prix à la trésorerie ou qui a présenté un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Citer : Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 42 du 7 avril 2023, p. 846.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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