Mme Henda Bengadha, titulaire de la CIN n°05511848, pour le compte de son père feu Mr Ahmed Bengadha, titulaire de la CIN n°02814954 déclare la perte de l'acte de propriété n°03/11337 du 24/4/2006 objet du titre foncier n°111065 Sousse sis à la Rue Touhami Ammar délégation Sousse Gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée par le poste de police de Bouhsina sous n°308 le 5/4/2023.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 44 du 12 avril 2023, p. 923.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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