Vente d'un fonds de commerce à Hammamet

Etude Maître Yosra Mnara

Huissier de justice

34 av de l'Environnement Hammam-lif

Code TVA : A557639

Dossier N°6028

Une vente aux enchères publiques au plus offrant aura lieu le mercredi 17 mai 2023 à partir de 11H30 du fonds de commerce constitué à l'Hôtel Anaïs3 Etoiles, sis à Hammamet, route touristique Mrezga Hammamet Nord. B.P 224 Hammamet 8050 avec une mise à prix d'un million cinq cent dix-sept mille cinq cent quarante dinars (1.517.540D000). Le fonds contient 350 lits tel que décrit dans l'expertise judiciaire de l'expert Foizi El Frai du 8/3/2017, il est constitué des éléments corporels : ensemble d'éléments de réception en marbre, aménagement spécial, 02 climatiseurs, détecteur de fumé, 115 appareils de téléphone, 115 lits une place en bois, 240 matelas une place, 300 oreiller, 230 table de nuit, 115 coiffeuses en bois, 115 tables en bois, 115 supports tv ometal, 115 télévisions orient, 115 tabourets de coiffeuse en bois, 115 miroirs de chambre, 115 tableaux mural, 115 rideaux en tissu, 345 appliques lumineuses murales, 115 baignoires, 115 éviers lavabo, 115 portes valises en bois, 115 tables plastiques, 930 chaises plastiques, 115 sèche-linge, 115 toilettes, 115 supports de serviettes de visage, 115 supports de serviettes de bain, 115 supports de savon, 115 chasses de toilette, 115 supports de papier toilette, 115 rideaux de bain, 115 appareil de téléphone Télécom, 115 portes brosse toilette plastique, 115 poubelles plastique, 360 draps de lit, 120 couvre lit, 240 taies d'oreiller, 06 chariots de ménage, 02 ascenseurs, 01 générateur d'électricité, 02 compresseur d'eau, 02 central d'air, ensemble de différentes pompes, 01 laxatif à eau, 02 centrales de climatisation, ensemble de machines de réglage, 08 pompes à chaleur, ensembles de matériels incendies, 115 robinetteries de bain inox, ensembles de différents éléments de décoration, ensemble de satellites, manège pour enfants. La mise à prix de ces éléments est de huit cent vingt-sept mille six cent quatre-vingt-dix dinars (827.690D000). Les éléments incorporels : le nom commercial, la clientèle et l'achalandage, l'enseigne, le droit au bail. La mise à prix de ses éléments est de six cent quatre-vingt-neuf mille huit cent cinquante dinars (689.850D000).

La vente est en vertu du document exécutoire du jugement définitif rendu par la cour d'appel de Nabeul sous le n°31166 du 28/01/2020 consigné dans la copie n°98441, à la demande du poursuivant la société entreprise de bâtiment Bejaoui par son représentant légal, RC B0327012004 identifiant unique 0879401T sise à la rue mer Azov cité la gazelle Ariana; contre le débiteur propriétaire du fonds de commerce la société tunisien international tourisme TIT, RC B1161861997 identifiant unique 0341842H sise à l'Hôtel Anaïs à Hammamet, route touristique Mrezga Hammamet Nord. B.P 224 Hammamet 8050. La vente sera effectuée par l'officier commis dépositaire du cahier des charges maître Yosra Mnara huissier de justice au 34 avenue de l'environnement Hammam-Lif Ben Arous, selon les conditions suivantes; Article 1 : le plus offrant pour lequel sera adjugée la vente accepte le fonds de commerce dans l'état où il est avec ses éléments corporels et incorporels et prend en charge le local lui-même et assume toutes les dépenses et taxes légales, aussi qu'il assume à compter de la date de l'adjudication les contrats d'assurance et autres contrats commerciaux et de travailleurs concernant l'activité du fonds de commerce sus-indiqué. Article 2 : Le bénéficiaire de l'adjudication est tenu de payer les frais d'enregistrement et de la procédure de la vente ainsi que les frais des poursuites, les frais des procès-verbaux d'huissier de justice, les frais d'expertise fixés à 1400 dinars et les honoraires d'avocat. Article 3 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit obligatoirement faire sortir une copie du PV de l'adjudication et en informer à ses

frais les créanciers figurant sur la liste des créanciers. Article 4 : Le bénéficiaire de l'adjudication doit insérer le PV d'adjudication au registre national des entreprises. Article 5 : La visite des éléments du fonds objet de la vente est possible le jour même de l'adjudication, toute personne qui veut participer aux enchères doit avancer à l'huisnier de justice 10% du prix initial des éléments corporels et incorporels avant le début des enchères la quelle somme lui sera rendue à la fin des enchères si elle n'est pas bénéficiaire de l'adjudication. La prise en charge des éléments du fonds vendu est immédiate après le paiement sans retard du prix définitif par chèque bancaire certifié libellé au nom de l'huisnier de justice chargé de la vente abstraction faite de toute contestation. Le bénéficiaire doit régler ces procédures et mesure dans un délai maximum de vingt jours (20) à compter de la date de l'adjudication. Article 6 : Le prix initial est de huit cent vingt-sept mille six cent quatre-vingt-dix dinars (827.690D000) pour les éléments corporels, et de six cent quatre-vingt-neuf mille huit cent cinquante dinars (689.850D000) pour les éléments incorporels. La vente du fonds de commerce aura lieu en une seule fois sur la base du total du prix des éléments corporels et du prix des éléments incorporels atteints par les enchères.

Pour toute information supplémentaire, prendre contact avec maître Yosra Mnara à son bureau sis au 34 avenue de l'environnement Hammam-Lif, tél 29.738.121/53.140.191.