Par acte sous seing privé du 2/4/2023 enregistré à la recette des finances Menzeh6 enregistrement 23202614 Quittance n°051505, Mohamed Ali Attya concède à Essya Koucht tout le fonds de commerce situé au rez-de-chaussée du complexe de l'immeuble jawhara 85 rue Hédi Nouira ennasser2 - Ariana 2037 exploité en tant que restaurant avec tous ses éléments matériels et corporels les parties on élu domicile à l'adresse du fonds de commerce conformément à l'article 190 du code de commerce. Les éventuelles oppositions seront reçues dans un délai de vingt jours de la date de publication jawhara 65 rue Hédi Nouira ennasser2 - Ariana 2037 el Esahaffa en date du 8/4/2023.
Citer : Concession d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 18 avril 2023, p. 949.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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