Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 46 du 18 avril 2023, page 950 · réf. 2023S00445FCCC2

Par acte notarié en date du 28/3/2023 enregistré le 29/3/2023 quittance n°M018383 Mourad Ben Massoud Maamari a fait donation à Olfa Hajjaj demeurant tous deux à cité El Matar Laaouina Sousse l'ensemble du fonds de commerce situé à l'adresse des parties ayant pour l'identifiant Unique 1083442N, qui s'agit d'un café.

Publié au journal Echourouk du 13/4/2023.

Selon l'article 193 de CC les oppositions seront acceptées au domicile élu de Olfa Hajjaj dans un délai de 20 jours à partir de la publication de présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 46 du 18 avril 2023, p. 950.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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