Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire — Le montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2023, page 1066 · réf. 2023R00961SODB1

  • Le nom de l'entreprise : L'entreprise privée locale Capsa Propre pour le recyclage et la valorisation des déchets
  • Type d'entreprise : locale
  • Le montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars
  • Adresse du siège social : Sidi Ahmed Zarrouk, Gafsa
  • Objet de l'entreprise : recyclage et valorisation des déchets à travers :
  • Collecte et évacuation des déchets
  • Tri des déchets
  • Recyclage des déchets (plastique, carton, verre, cuivre, fer, résidus agricoles ...)
  • Valorisation des déchets
  • Durée de la société : 99 ans
  • La date de dépôt des statuts de la société au Tribunal de Première Instance de Gafsa le 03/04/2023 sous le numéro 3380
  • Le domaine juridique : 50 actions correspondant à 10 000 dinars, à libérer immédiatement et à répartir entre ceux qui désirent apporter leur contribution à raison d'une part pour chaque personne, telle que stipulée au chapitre 6 des Dispositions générales de la première partie du Décret présidentiel n°15 du 20 mars 2022 relatif aux sociétés privées. En cas de dépassement du nombre spécifié, notification lui sera faite par notaire exécutant et de nouvelles actions seront ajoutées au capital de la société.

La souscription dans la société est ouverte par l'achat d'actions spécifiques avec 50 actions, la valeur d'une action est de 200 dinars, à compter de la date du 08/05/2023 jusqu'au 22/6/2023, en référence au cachet anticipé en le formulaire de souscription totale avant l'expiration du délai susvisé, puis la convocation à l'assemblée générale constitutive.

  • Numéro de compte Bancaire : BNA Gafsa : 03800034032105262108.

Fondateurs :
Wahiba Mel Gafsa sud 25834466
Afef Abada Gafsa sud 94862548
Houyem Ounis Gafsa sud 97770001
Monia Zaghdaud Gafsa sud 95434615.

Citer : Constitution d'une société communautaire — Le montant du capital souscrit de la société : 10 000 dinars, JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2023, p. 1066.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Sociétés communautaires »