Constitution de sociétés · Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire Locale : "Agriculture Majoura" — Nom de la Société : "Agriculture Majoura"

Publié au Annonces légales n° 51 du 28 avril 2023, page 1066 · réf. 2023R00968SODB1

  • Nom de la Société : "Agriculture Majoura"
  • Type de l'entreprise : "Citoyenne Locale"
  • Le montant du capital souscrit de la société : Dix mille (10 000) dinars
  • L'adresse du siège social : Cité Majoura, Sened - Gafsa
  • Objet de l'entreprise : Elevage maraîcher et animal
  • Durée de la société : 99 ans
  • La date de dépôt du statut auprès du Tribunal de Première Instance de Gafsa : le 4 avril 2023 et enregistrée sous le numéro : 3382
  • Domaine juridique : Un nombre de 50 actions correspondant à 10 000 dinars sera libéré immédiatement et distribué à ceux qui souhaitent contribuer à raison d'une part pour chaque personne tel que stipulé à l'article 6 du décret présidentiel n°15 de 2022 du 20 mars 2022 relatif aux entreprises communautaires Locales, et en cas de dépassement du nombre prévu, une notification lui incombe par l'intermédiaire d'une justice d'exécution.
  • Une convocation à l'assemblée générale constitutive aura lieu le 4 mai 2023. La convocation se fera par publication au Journal Officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, avec annonce affichée au siège de la délégation.
  • Fondateurs :

Ridha Benaïssa : 22102503
Ramadan Benhamed : 20851854
Yassine Benhamed : 97031706

  • Date de lancement de l'abonnement : le 20 avril 2023
  • L'agence bancaire dans laquelle seront déposés les fonds issus de la souscription : Banque Nationale Agricole, agence Sened.

Citer : Constitution d'une société communautaire Locale : "Agriculture Majoura" — Nom de la Société : "Agriculture Majoura", JORT (Annonces légales) n° 51 du 28 avril 2023, p. 1066.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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