Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 52 du 2 mai 2023, page 1101 · réf. 2023401053FCCC2

En vertu du contrat de donation rédigé le 25/01/2023 et déclaré à la recette des finances La Marsa sous le reçu n°M056740 le 19/4/2023 par les deux Notaires M Maître Amdouni Sadok et Maître Babay Walid, Monsieur Lotfi Ben Sassi Ben Rajeh Ben Abed Allah, titulaire de la CIN n°00304460, a donné tout le fonds de commerce avec ses éléments matériels et moraux, préparé pour la vente des vêtements prêts à porter et exploité par la préoccupation commerciale existante à n°26 Rue Salem Bouhajeb La Marsa Tunis, et son identifiant unique 0383315T. A L'intention de son fils Monsieur Abed Al Rahmen Ben Lotfi Ben Sassi Ben Abed Allah, titulaire de la CIN n°05478761.

Cette annonce a été publiée au journal Echourouk le 26/4/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 52 du 2 mai 2023, p. 1101.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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