Vente aux enchères publiques après rabais de 40% à Sfax

Etude Me Mohamed Tahar Turki

Avocat à la cour de cassation

31 Avenue Farhat Hached Sfax

Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le mercredi 31/5/2023 à 9 heures du matin et suivant à la chambre des crises au tribunal de 1ère instance de Sfax 2 et conformément au cahier des charges objet de l'affaire n°1576 ventes aux enchères publiques.

Partie poursuivante : Banque Tunisienne De Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation. 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son, registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B.1162831997 (Créancier)

Partie saisie : Mokhtar ben Ahmed Derouiche, entrepreneur, demeurant à la route de gremda km 11 awebid Sfax titulaire de la CIN numéro 00081486 du 14/4/2009. (Débiteur)

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tabar Turki; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000

Immeuble saisi : Le 1/5 dans l'indivision des parts revenant à la partie saisie équivalente à 695 parts dans l'indivision de tout le titre 54816 Sfax dénommé «Al Amal» totalisant 1305 part et représente un lot de terrain sise dans une zone d'habitation à la route gremda km 11 et plus précisément située dans une avenue dérivante du côté nord-est de la dite route à environ 200 m² limité par une avenue du côté sud est et du côté nord est par Fraj Aouijéni et du côté sud-ouest par Thabet Khli fi et du

côté nord-ouest par Jilani Laabidi, la superficie de ce terrain est de 882 m² clôturé de tous les côtés l'accès se fait par 2 portes en fer gorgé et une porte coulissante du côté sud est ou sa façade sur la rue. A son centre est érigée une bâtisse et au coin du sud-est au nord-est se trouve une bâtisse secondaire et du nord-ouest au sud-ouest est construit un dépôt.

Les détails de la construction : constituée par 2 étages rez-de-chaussée et étage. Superficie couverte est de 324 m² renferme une habitation et 2 espaces couverts mitoyens à cette habitation des 2 cotés : * nord est ayant une aire de 89m² son plancher en ciment et le toit en béton * sud-ouest de superficie de 50m² son plancher en ciment et le toit en béton. la superficie couverte de l'habitation est de 185 m² son accès sud est en carrelage les murs peintes le toit en béton armé avec une hauteur de 2.85 m renfermant une véranda du sud-est au nord-est et une autre du nord-ouest au nord-est et une salle de réception ouvrant au nord est sur une surface couverte et une fenêtre au sud-ouest et un couloir menant vers 2 chambres l'une au nord-ouest et l'autre au sud-ouest avec une fenêtre et une cuisine en faïence avec des placards Muraux et en bas ayant une porte ouest ouvrant sur la véranda et une salle de bain revêtue par du parterre au sol et du faïence aux murs à une hauteur de 2.20 m bien équipée. Au niveau du coin sud-est sud-ouest se trouve une cage d'escalier menant vers l'étage ayant une superficie de 328 m² en cours de construction subdivisé renfermant un appartement de surface 163 m² et son accès se fait par la cage d'escalier du côté ouest de la bâtisse sur une hauteur de 3.10m et un appartement du côté et ayant une superficie de 165 m² ou son accès se fait par la cage d'escalier du sud est nord-est de la bâtisse sur une hauteur de 3.10 m.

Concernant les constructions secondaires constituées par une habitation de 2 étages : un rez-de-chaussée de superficie couverte de 102 m² son accès au nord-ouest les murs peints et le toit en béton armé renfermant un hall de réception vaste et une cuisine en faïence avec des placards Muraux et en bas et une salle de bain bien équipée et des escaliers menant vers l'étage de superficie de 70 m² constituée par 2 chambres et un hall d'entrée il est tout en carrelage avec un toit en béton armé sur une hauteur de 2.30 m avec un placard. En résumé toute la bâtisse est équipée de l'électricité et en bon état et l'étage est en voie de construction.

NB : Il appert selon le rapport de l'expert Med Walha que le saisi est en possession d'une part divisée à savoir tout l'appartement ouest de superficie de 170 m² comme décrit ci-dessus.

Tous ceci conformément au commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessus désignée à la partie saisie ci-dessus désignée par l'huissier notaire Me Mourad Trabelsi le 4/01/2023 sous le n°1241 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 24/01/2023 sur le titre 54816 Sfax «Alamal». Et de l'expertise de Mr Mohamed Walha du 16/10/2022 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax2 le 12/8/2022 sous le numéro 13266, et qui a estimé le prix de la totalité du terrain à six cent quarante mille dinars 640.000,000 DT et la valeur des parts revenant à la partie saisie à trois cent quarante mille dinars 340.000,000 DT.

De ce fait la valeur des parts indivises dans le titre 54816 Sfax objet de cette vente équivaut à 340.000,000/5 soit soixante-huit mille dinars (68.000,000 DT).

Mise à prix : Suite à la décision rendue le 5/4/2023 par la chambre des créés du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 dans l'affaire 1576 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à quarante mille huit cent dinars (40.800,000 DT) pour la totalité du bien saisi outre les frais taxés par le tribunal privilégiés et qui sont fixés à 3.601,756 dinars et autres frais divers

Observations :

• La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci dessus citées et la consultation du cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax 2 soit à l'étude de l'avocat poursuivant.

• Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 13.600,000 DT.
• L'autorisation du gouverneur est exigée pour les étrangers.

Charges inscrites sur le titre :

• Commandement signifié par la partie poursuivante ci-dessus désignée à la partie saisie ci-dessus désignée par l'huissier notaire Me Mourad Trabelsi le 4/01/2023 sous le n°1241 et déposé à l'administration de la conservation foncière Sfax le 24/01/2023 sur le titre 54816 Sfax «Al Amal».