Maître Yacine Karim Selmen
Avocat à la cassation
02 Rue Claude Bernard Cité Jardins Tunis
Tél : 71 893 861
Poursuivant :
Amen Bank société anonyme dument représentée par son représentant légal ayant son siège social à l'avenue Mohamed V Tunis. RC : B176041996 Tunis (en sa qualité de créancier).
Avocat poursuivant :
Maître Yacine Karim Selmen Avocat à la cassation, 02 Rue Claude Bernard Cité Jardins Tunis.
Partie saisie :
La société Supertex en son représentant et en sa qualité de débitrice hypothécaire, registre de commerce 178691999B MF 7204R sise à l'avenue 7 novembre Rafraf Bizerte.
Désignation de l'immeuble à vendre :
La parcelle n°3 du plan de lotissement de l'ensemble de la propriété, objet du titre foncier n°4892 Bizerte, dit l'Usine de jeux, située à l'entrée de Rafraf, délégation Ras Al-Jebel, d'une superficie totale de 1960 mètres carrés / 8477 mètres carrés, le terrain est de forme rectangulaire sur lequel est édifié un local industriel pour la confection du prêt à porter destiné à l'export donnant sur l'avenue de l'Environnement, de l'Est la station Ajil Gas du côté ouest une propriété appartenant aux tiers. et par l'arrière le lot n°5 du lotissement du titre foncier 4892 Bizerte propriété de Sami Ihtiouech dans une part, et le lot n°4 revenant à la partie adverse dans l'autre part.
Le rez-de-chaussée est partiel : il se compose du hall d'entrée en forme de hangar avec une porte qui s'ouvre sur une cour non couverte dont l'entrée donne directement sur la voie publique dite avenue de l'environnement (actuellement rue du 14 janvier) et une porte qui indique l'entrée de l'usine du côté ouest. Le rez-de-chaussée précité comprend toutes les installations sanitaires et les vestiaires sont composés d'un bloc sanitaire pour les femmes, d'un bloc sanitaire pour les hommes et des vestiaires. Il est situé à droite de l'entrée et mesure environ un mètre de hauteur au niveau de référence zéro de la voie publique connue sous le nom d'Avenue de l'environnement. L'usine se compose d'une aile pour le stockage des tissus et du matériel de couture, et il se situe le long d'une partie du bâtiment du côté ouest, puis il dévie pour continuer jusqu'au bout du terrain surélevé. Le rez-de-chaussée se compose d'un restaurant pour le personnel et d'une cuisine et une salle à manger spacieuse qui ouvre côté jardin. Le rez-de-chaussée se compose également de pièces couvertes en taule contenant tout l'équipement technique et les appareils à pression. Le rez-de-chaussée contient également une aile pour le repassage à la vapeur électrique et pliage des produits prêts à l'emploi et à la commercialisation. Le bâtiment au rez-de-chaussée susmentionné se compose d'escaliers non couverts, dont certains sont destinées à l'ascension vers l'administration située à l'étage supérieur, et certains d'entre eux mènent directement à l'usine par l'arrière, et tout cela est construit selon la méthode traditionnelle et contemporaine, les fondations et la structure en béton armé, les murs et les cloisons en briques, les portes et certaines des fenêtres sont en bois rouge et le reste en aluminium. La surface totale couverte du sol susmentionné est de 965m².
Une partie de l'étage du bâtiment a été allouée pour la surélever et la niveler avec la dalle qui porte l'étage supérieur, et sa superficie est estimée à 351 mètres carrés. Quant au reste du terrain appartenant au lot n°3, il est utilisé par la société Supertex comme couloirs et parking pour camions et voitures sur des surfaces de 644 m².
L'étage supérieur est constitué d'un vaste hall édifié en partie sur un parterre surélevé, tandis que la partie restante est située sur le plafond du rez-de-chaussée du restaurant et les magasins de matériel et de fournitures de couture. La salle susmentionnée est immense et formée de trois zones l'administration avec une entrée indépendante et une zone d'entretien des machines à coudre au milieu l'activité de couture et ce qui suit des installations annexes et les bureaux de contrôle et de gestion.
La salle susmentionnée est un bâtiment construit à la manière des usines modernes. Elle est constituée d'un squelette qui comprend des supports horizontaux et verticaux en acier qui se relient entre eux par des tôles d'acier en fer. Son plafond est recouvert de panneaux sandwich et porte de nombreuses lampes d'éclairage, les murs sont en doubles cloisons le parterre est en hypoxie. Les portes et les fenêtres sont toutes en aluminium et elle est équipée d'installations, électriques modernes. La surface couverte à l'étage supérieur est de 1316 m².
p. 1249La propriété dispose de tous les équipements nécessaires, y compris l'eau potable, l'éclairage électrique et les canaux d'évacuation, tous en bon état. La qualité de la construction est bonne et elle fait l'objet d'un entretien périodique et continu. Son emplacement est stratégique car il ouvre sur une voie publique, l'avenue du 14 janvier.
Mise à prix :
La mise à prix de l'objet de la vente est de trois millions sept cent trente mille cinq cent soixante-dix dinars (3730570.000D).
Selon le rapport d'expertise réalisé par Mme Salwa Al-Haddad, en exécution de l'ordonnance sur requête délivrée par le Tribunal de Première Instance de Bizerte sous le n°68391 en date du 28/9/2022, outre les frais de justice et honoraires d'avocat qui seront désignés par le tribunal le jour de l'audience.
Date et lieu de l'audience :
Le mardi correspondant au vingt juin de l'an deux mille vingt-trois (20/6/2023) à partir de 9 h devant la chambre des créées auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis à Bizerte.
Visite de l'immeuble :
Tous les jours de la semaine, de jour, conformément à la loi pour plus de renseignements, s'adresser au greffe du tribunal de première instance de Bizerte et de Maître Yecine Karim Selmen sis au 02 Rue Claude Bernard Cité Jardins Tunis.
Observations :
1/ Pour participer aux enchères, les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur de la région.
2/ L'enchérissement ne peut avoir lieu que par l'intermédiaire d'un avocat après consignation du tiers de la mise à prix.