Sociétés communautaires — Conformément aux dispositions du décret n°15 de 2022 relatif aux entreprises…

Conformément aux dispositions du décret n°15 de 2022 relatif aux entreprises communautaires et du décret présidentiel n°498 de 2022, et sur la base de la deuxième partie du article 16, paragraphe 2, nous annonçons la création de : Société communautaire - Nom de la société à constituer : Société communautaire Régionale Manouba El Baya

• Type de société : une société communautaire régionale.
• Montant du capital souscrit de la société : 20 000 dinars (vingt mille dinars).
• L'adresse du siège social de l'entreprise : pépinière des sociétés Manouba, Délégation de la Manouba.
• La thématique de l'entreprise est «Agriculture Intégrée», à travers :

• Utilisation optimale des terres agricoles et bonne gestion de celles-ci.
• Ecotourisme. Première transformation des produits agricoles.
• Assurer l'encadrement et l'orientation au profit des participants.
• Durée de la société : 99 ans, prorogeable.
• Date et lieu de dépôt du Modèle de statuts : 17/01/2023 au Tribunal de Première Instance de la Manouba sous le n°01/2023.
• Le nombre d'actions qui seront souscrites et en contrepartie de celles-ci en numéraire, et le montant devant être payé immédiatement : 100 actions dont la valeur est de 20 000 dinars.
• Valeur nominale des actions à émettre : 200 dinars par action.

Conditions liées à la répartition des excédents et de l'épargne : L'article 55 du décret n°15 de 2022 relatif aux sociétés privées stipule que : «Dans le cas où la société privée réalise des bénéfices nets ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable 15 % est allouée sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société. 20 % sont alloués aux activités sociales, culturelles et environnementales. Le reste des bénéfices peut être distribué dans la limite d'un pourcentage n'excédant pas 35 % par décision de l'assemblée générale. Plus que cela est employé dans le développement et le développement de ses activités

au niveau local et régional. Parmi les privilèges de la société communautaire, l'article 92 stipule ce qui suit : «Les sociétés communautaires et leurs participants sont exonérés des impôts, droits et taxes exigibles prévus par la législation en vigueur pendant une période de 10 ans à compter de la date de leur création.

• Nom de l'agence de l'établissement bancaire : Banque Nationale Agricole, BNA agence Manouba 030341640321000046
• La période d'ouverture à la souscription est du 29 mai 2023 au 12 juin 2023, avec possibilité de clôture anticipée sous forme de souscription totale.
• Les personnes désireuses de participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs de la société et au lieu désigné par eux à cet effet, au moyen d'une pièce de participation à la disposition des fondateurs, après examen du projet de statuts de la société.
• La convocation de l'assemblée générale constitutive est faite après souscription totale au Journal Officiel et dans deux quotidiens. La convocation est jointe au siège de toutes les délégations et communes.

Les fondateurs :

Mejri Rached : Résident Ouedil - N° de téléphone 20982793

Jlassi Emma Tou-arrahmen : Résident : Chwigui - N° de téléphone 54561281

Nefzi Semia : Résident Tebourba - N° de téléphone 54604651

Trabelssi Fakhri : Résident Tebourba - N° de téléphone 22016206

Ghiloufi Abir : Résident Tebourba - N° de téléphone 26603459

Khezami Zied : Résident : Battan - N° de téléphone 22689136

Abid Malek : Résident Tebourba - N° de téléphone 56027924

Belaloui Mouiz : Résident Tebourba - N° de téléphone 90607807

Hammemi Semia : Résident Tebourba - N° de téléphone 26248259

Dridi Houssem : Résident : Mornaguia - N° de téléphone 54893115

Sghayer Salma : Résident : Tebourba - N° de téléphone 24861770

Achheb Imed : Résident : Manouba - N° de téléphone 29485055

Whichi Ameni : Résident : Douar Hicher - N° de téléphone 22033302.