Le nom de la société : La Société Civile Locale, Hrahra.
Genre : locale
Son capital souscrit : 10 000 (dix mille dinars)
L'adresse prévue du siège social : quartier des antiquités - Sbeitla, gouvernorat de Kasserine
Objectif de l'entreprise : L'objet de cette entreprise de la société civile locale concerne le domaine agricole à travers :
- Promouvoir une culture d'action collective au sein de l'économie solidaire
- Travaux d'établissement et d'évaluation d'unités transformatrices de produits paysans (abricots, tomates, lait de chèvre...) Promouvoir le secteur de la viande en prêtant attention au secteur de l'élevage et de l'engraissement des veaux sur des bases scientifiques.
- Travailler à valoriser et exploiter les divisions agricoles cibles à travers le mécanisme de boisement et établir une plateforme pluridisciplinaire selon les standards internationaux
- Un champion d'une activité visant à promouvoir les participants
En outre, l'entreprise communautaire locale peut réaliser toutes les activités visant à promouvoir les participants
Durée de la société : 99 ans.
Date et lieu de dépôt du projet de contrat constitutif : 15 mai 2023 sous le n°06 au Tribunal de première instance de Kasserine.
Le nombre d'actions à souscrire et à payer en espèces et le montant à payer immédiatement pour 50 actions dont la valeur est de 10 000 dinars.
Conditions relatives à la répartition des excédents et à la formation de l'épargne : sous forme de bénéfices nets de l'entreprise ou des excédents à la fin de chaque exercice comptable :
- 20 % est consacré aux activités sociales, culturelles et environnementales.
- Allouer 15 % sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50 % du capital de la société.
Le reste des bénéfices ou des préférences peut être distribué dans une limite d'un pourcentage ne dépassant pas 35 % des actions de l'assemblée générale.
- L'excédent est utilisé pour développer ses activités localement et régionalement.
Etablissement bancaire pour déposer des fonds de souscription : Banque Nationale Agricole, succursale de Sbeitla.
La période d'ouverture à la souscription : 16 mai 2023 au 7 juin 2023 avec possibilité de mise sous scellés anticipée sous forme de souscription totale avant l'expiration de délai susvisé.
Modalités de convocation à l'assemblée générale constitutive et lieu de celle-ci : l'assemblée constitutive aura lieu le 10 Juin 2023 à 10h au siège de la société antiquités, et une convocation à celle-ci se fait en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux quotidiens, outre que cette annonce a été affichée au siège de la délégation de Sbeitla, province de Kasserine.
Fondateurs :
- Nabil Ben Boubaker Harrathi, situé à l'Athar Sbeitla.
- Moez Ben Boubaker Harhouri, situé à l'Athar Sbeitla.
- Amir Ben Mouldi Abessi, situé à l'Athar Sbeitla.
- Kaies Ben Elbachir Mhamdi, situé à l'Athar Sbeitla.
- Limem ben Ezzin Harhouri, situé à l'Athar Sbeitla.
- Fawzi Ben Mohsen Harhouri, situé à l'Athar Sbeitla.