Poursuivante : La Société Tunis-Qatari de Recouvrement (T.Q.R), S.A, sise à l'immeuble Premetal rue Hédi Karray, centre urbain nord Tunis, registre de commerce Tunis n°B116622003. En sa qualité de créancière saisissante.
Partie saisie : Abdessalem Ben Abdellatif Masmoudi CIN n°00509736, demeurant 5 avenue des Etats-Unis - Tunis.
En sa qualité de créancier hypothécaire et saisi.
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté, Tunis (Matricule fiscal : 513271Z/A/P/000).
Immeuble objet de la vente :
Situation, description de l'immeuble : le titre foncier n° 7680 Ben Arous, d'une superficie de 4189 m² est composé de la parcelle n°21 du plan parcellaire du T.F. n° 85918. Le sol est plat, de forme géométrique régulière qui consiste en un rectangle avec une façade de 60 mètres de longueur donnant sur la rue des fonderies zone industrielle Ben Arous. L'immeuble se trouve à 600 mètres environ de la route périphérique n°33 reliant la route nationale n°1 et l'autoroute A1, la situation de l'immeuble et sa description est conforme avec la superficie et les descriptifs du T.F. n°7680 Ben Arous.
L'immeuble contient des bâtiments à exploitation industrielle et administrative, quelques modifications ont été apportées à l'aménagement et l'exploitation dans quelques parties à la date de l'ancienne expertise (20/7/2020).
Selon les nouvelles données, on constate que l'immeuble a été partagé en 2 parties avec un mur de séparation comme suit :
Les bâtiments de la première partie : se trouve un passage menant à des escaliers carrelés en marbre blanc et qui mènent au premier étage qui est d'une superficie couverte de 800 m² entièrement achevé et équipé par du matériel informatique et bureautique, consiste en un open space» avec 2 séjours, 4 bureaux, 2 salles de réunions, une salle de formation, une cuisine avec réfectoire pour les agents de la société, 2 salles d'eau, et une salle pour l'entretien et la réparation du matériel informatique. Une partie de l'open space contient des bureaux équipés par des ordinateurs destinés à la programmation des plateformes numériques de formation pour les agents et les cadres des secteurs publiques ou privés pour les différentes spécialités demandant ce service. A cet étage a été rajouté un
p. 1315Studio d'enregistrement Audio-visuel équipé d'une superficie de 57 m² avec les murs en panneaux sandwich isolant. Le toit est d'une hauteur de 3 mètres en béton précontraint.
L'open space est équipé des commandités, de l'éclairage adapté et la décoration très haute qualité pour des bonnes conditions de travail pour les agents.
Le rez-de-chaussée qui est situé sous l'open space, se trouve deux locaux mitoyens. Le premier été loué pour la société Général Electronic Company GEC, mais à la date de l'expertise le 25/5/2022 ce local se trouve vide, il est d'une superficie de 510 m² et contient une salle d'eau composée d'un lavabo, de 2 toilettes et douche d'une superficie de 36 m².
Le 2ème local d'une superficie de 290 m² loué pour la société Benozzi Engineering sous contrôle douanier, dont la production est destinée entièrement à l'exportation.
Au rez-de-chaussée se trouve un bâtiment à droite de la façade principale qui été exploité en tant qu'administration par la société Systèmes Informatiques Tunisie SIT, actuellement exploité en tant que dépôt pour le matériel bureautique et industrielle et d'une superficie de 105 m².
A côté de ce bâtiment se trouve un mur de séparation et des escaliers avec une porte extérieure menant au premier étage qui été le siège de la société Systèmes Informatiques Tunisie SIT, se compose de 7 bureaux, une salle d'eau et un hall d'une superficie de 205 m².
Le 3ème local au niveau de la façade principale au rez-de-chaussée consiste en une porte en aluminium protégée par du fer forgé menant à une entrée, à la date de l'expertise le 25/5/2022 ce local est vide couvrant 120 m², il a été exploité en tant que siège de la société Boroplast, se compose d'un hall, de 3 bureaux, 2 salles d'eau et un couloir avec une porte reliant les 2 locaux porte communicante) menant à un local qui a été vide à la date de l'expertise, d'une superficie de 510 m² et contient une salle d'eau composée d'un lavabo, 2 toilettes et une douche couvrant 36 m² environ, il a été loué à la société Général Electronic Company GEC. Avec 2 loges gardien d'une superficie de 35 m².
Les bâtiments de la 2ème partie de l'immeuble : la façade principale de la 2ème partie se compose d'un portail métallique et électrique avec une commande à distance menant à un espace de manœuvre pour les camions d'approvisionnement et se trouve devant un dépôt industriel d'une superficie couverte de 825 m². Le sol est en matière isolante antidérapante, les murs en briques renforcées par les poutres en béton armé, le toit est en plaques de métal isolant d'une hauteur de 7 mètres à partir du sol, la structure est en poutres fixées sur des colonnes métalliques, et peut recevoir des camions de transports de marchandises, des groupes électrogènes, un chariot élévateur et équipements industriels revenant à la société At Industry filiale de la société Nouvameq dont le représentant légal est Monsieur Anis Touati. Cette société est locataire du dépôt et ses annexes. A la partie arrière du dépôt, deux locaux mitoyens récemment bâtis ont été rajoutés. Le premier local couvre 80 m² avec des murs en briques renforcées par des poutres en béton armé, le toit en panneaux sandwich inclinés fixés sur une structure métallique, Le sol est en carrelage ordinaire. Ce local se compose d'un réfectoire pour les employés de la société At Industry, d'une cuisine, de 2 douches, 2 toilettes, un lavabo, une vasque d'ablution équipée d'un robinet d'eau.
Le 2ème local d'une superficie de 90 m² avec les composants et descriptifs que le 1er local. Se trouve dans ce local des équipements industriels revenant à la société At Industry.
A droite de l'entrée principale du dépôt se trouve un bâtiment abritant un local administratif de la société At Industry qui est composé de 2 parties : - la 1ère partie d'une superficie couverte de 135 m² environ contient un grand hall, un couloir, 2 salles d'eau et un espace devant les 2 bureaux. L'expert a constaté des travaux de rénovation et entretien qui consistent en montage des portes intérieures en verre avec le cadre en aluminium, les câbles des réseaux informatiques et électriques, le réseau d'eau potable, le revêtement du sol avec une matière isolante en plastique antidérapante.
A l'intérieur de ce local se trouve des escaliers menant au 1er étage qui est d'une superficie de 155 m² environ et se compose d'un couloir menant à 6 bureaux et un hall qui se trouve devant une kitchenette et une salle d'eau, le sol est en carrelage ordinaire, les portes et ouvertures intérieures sont en verre avec des cadres en aluminium.
Se trouve aussi un local transformateur d'une superficie de 10 m², une clôture en brique d'une hauteur moyenne de 2,50 mètres environ bâtis sur un chaînage et renforcée par des poutres en béton armé entourant l'immeuble de tous ses côtés, d'une longueur de 260 mètres linéaire.
Mise à prix :
Cinq million cinq cent cinquante sept mille et sept cent quatre vingt douze Dinars (5.557.792,000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le jeudi 22 juin 2023 à partir de 9 Heures au Tribunal de Première instance de Ben Arous.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.