C.P.C.C.
République Tunisienne Ministère de la justice
Tribunal de première instance à Sousse
Affaire de distribution des deniers n°230
En vertu de la décision du juge chargé de la distribution des deniers et classification des créanciers près du tribunal de première instance de Sousse en date du 8/5/2023 et suite à la requête de distribution présentée par cabinet Maître Nasr Ben Ameur et associés, Sté d'avocats, au nom de la banque Tunisian Saoudi Bank T.S.B. ayant élu domicile au cabinet de Maître Nasr Ben Ameur, avocat à Sousse, Rue Sœur Joséphine, Immeuble Trocadéro, après avoir consigné à la trésorerie de Tunisie les deniers suivant reçu n°M022097 en date du 14/3/2023, l'ouverture de la procédure a été ordonnée pour la distribution des deniers provenant de la vente immobilière de l'immeuble saisi objet du titre foncier 118300 Sousse à l'encontre de Madame Faouzia Bouhlel habitant à la Rue de la constitution Msaken Est Sousse en vertu du jugement d'adjudication n°3317 rendu par le tribunal de première instance à Sousse en date du 12/01/2023 ayant jugé l'adjudication de l'immeuble dénommé «Wed charki», décrit (lieu, limites, superficies et contenu) par l'expertise réalisée par l'expert Hechmi Mealel dans son rapport en date du 16/3/2022, s'agissant d'un bâtiment sis à cité Njajra, délégation Msaken Est Sousse au profit de Maître Rim Achour pour son client Mohammed Saleh Ben Brehim-Raies au prix de cinq cent quatre vingt quatre mille dinars 584,000 dt. Lequel montant a été consigné à la caisse des dépôts et
consignations suivant reçu n°M022097 en date du 14/3/2023, en vertu d'une ordonnance sur requête du président du tribunal de première instance de Sousse n°8766 du 9/3/2023. Par conséquent, il appartient à tout créancier désirant participer à la procédure de distribution de procurer au greffier du tribunal les justificatifs de sa créance dans les 30 jours qui suivent la publication au journal officiel ou la réception d'une lettre recommandée à défaut de quoi il sera déchu de son droit de participation. Il est tenu de présenter une demande de participation par l'intermédiaire d'un avocat dont son adresse est considérée légalement comme domicile élu. Il est tenu de mentionner ses privilèges éventuellement.