Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2023, page 1360 · réf. 2023S00640FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date du 01/02/2023, rédigé par l'huissier de Sousse2 le Maître Faicel Gamra et le Maître

Maroua Ghazouani Hazzi, enregistré en date du 6/02/2023 à la recette des finances de Kalaa Kébira sous quittance n°M009527, Mme Salma Bent Ahmed Ben Mezri Boufaied, titulaire de la CIN n°02853789, a cédé en tant que don à son fils Mr Fethi Ben Ali Ben Bechir Zorgati, titulaire de la CIN n°02948985, la totalité du fonds de commerce du local commercial, destiné café (1ère catégorie) (MF : 765565K) sise à Rue 20 Mars Kalaa Kébira, avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font entre les mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de sa parution au Jort.

Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 26/5/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2023, p. 1360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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