Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 64 du 30 mai 2023, page 1360 · réf. 2023S00642FCCC2

En vertu d'un acte de donation de fonds de commerce rédigé par Maître Fathia Ben Amara Notaire à Mahdia et inscrit à la Recette des Finances de Mahdia en date du 23.3.2023 moyennant une quittance n°M19021932, Monsieur Ridha Ben Mohamed Ben Haj Mohamed Belhareth offre à Jasem Ben Ali Laouini, la totalité de 3/4 de sa part sur les indivis de valeur 2/7 du fonds de commerce utilisé au local situé à la Rue Zouila Mahdia titulaire de l'identifiant unique 1032370 H, est adapté à la vente des produits alimentaires généraux en détail avec tous ses éléments matériels et moraux.

Les oppositions sont adressées au Maître Fathia Ben Amara dans un délai de 20 jours à partir de la date de transcription de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a été publié au journal le Quotidien en date du 12/5/2023.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 64 du 30 mai 2023, p. 1360.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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