Nom de l'entreprise à constituer : La société communautaire locale moderne, ferme 18
Type de la société : local
Le montant du capital souscrit de la société : 15 mille dinars
L'adresse prévue pour le siège social : El Twila Sidi Bouzid
L'objet de l'entreprise : L'entreprise serait intéressée par les arbres fruitiers, les agricultures fourragères, les grandes agricultures, l'élevage de Bétail.
La date et le lieu de dépôt du projet de contrat type de fondation le 8 mai 2023 au tribunal de première instance à Sidi Bouzid sous le numéro 128
Le nombre de parts qui seront souscrites et leur équivalent en numéraire, et le montant à verser immédiatement : 15 milles dinars pour 50 parts
Les conditions liées à la répartition des excédents et créer des économies après que l'entreprise a réalisé des bénéfices ou des excédents à la fin de chaque année comptable
15 % pour 20 % sont consacrés à des activités sociales, culturelles et environnementales, les restes des bénéfices et excédents peuvent être répartis dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale plus que cela sert à développer ses activités et à les développer localement.
- La période d'ouverture des souscriptions est à partir de 2023 à 2023
- La possibilité de scellement éventuel en cas de souscription totale avant l'expiration du délai précité.