- Nom de la société : société citoyenne régionale d'exploitation des carrières Bayech Orbata Gafsa.
- Type de la société citoyenne : Régionale.
- Capital : 20.000DT
- Siège social : Rue 4 décembre 1952 El ksar- Gafsa gouvernorat de Gafsa.
- Objet : Exploitation et valorisation des produits des carrières.
- Durée : 99 ans.
- Date et lieu de dépôt du projet du modèle d'acte constitutif : le 22/5/2023 au tribunal de première instance de Gafsa sous : 3422.
- Nombre des actions à souscrire en numéraire et le montant devant être payer immédiatement : 50 actions pour 400DT l'action.
- Les conditions liées à la répartition des excédents et de formation de l'épargne : si la société citoyenne
réalise des bénéfices nets et des excédents à la fin de chaque exercices comptable :
- 15% sont allouées sous forme d'épargne obligatoire jusqu'à atteindre 50% du capital de la société.
- Allouer 20% aux activités sociales culturelles et environnementales.
- Après la décision de l'assemblée générale, le reste des bénéfices et des excédents peut être reparti dans un pourcentage ne dépasse pas 35%.
- L'excédent est utilisé pour développer ses activités et le développement localement.
- La durée d'ouverture de la souscription : du 5/6/2023 jusqu'au 5/7/2023, avec possibilité de clôturer avant la durée en cas de souscription totale.
- Modalité de convocation et le lieu de l'assemblée générale constitutive :
L'assemblée générale constitutive se tient après la clôture de la durée de souscription et de l'adhésion de cinquante (50) souscripteurs.
- Lieu de l'assemblée générale : au siège de la délégation à ksar Gafsa, en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et aux deux quotidiens, par ailleurs cette annonce doit être affichée au siège de la délégation de ksar Gafsa et dans n'importe quel endroit visible pour ce qui souhaite participer à la société.
Liste des fondateurs :
- Farhat Soumaya : résidente à el ksar - Gafsa numéro téléphone : 55825810
- Ibrahim Mokthtar : résident à Gafsa numéro téléphone : 98535345
- El Hamdi Chaima : résidente à el ksar - Gafsa numéro téléphone : 52018152
- Farhat Saber : résident à el ksar - Gafsa numéro téléphone : 53603632
- Barhoumi Najib : résident à Gafsa numéro téléphone : 27836162
- Les personnes intéressées à participer à la constitution de la société déposent leurs demandes auprès des fondateurs et aux lieux désignés par eux à cet effet en mettant à la disposition des fondateurs une pièce de participation après examen de statuts de la société.
- Nom de l'agence bancaire : WIFAK BANK GAFSA.