Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 6 juin 2023, page 1424 · réf. 2023R01415FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce publié le 19 mai 2023 au journal la Presse, en vertu d'un acte notarié rédigé par le notaire maître Mehdi Zaied daté du 01 avril 2023 enregistré à la recette des finances de Nabeul le 6/4/2023 quittance n°M038676 par lequel Mme Faouzia Guiras veuve Gastli cède par donation et à part égal à ;

  • Mr Wissem Gastli titulaire de la CIN n°06340075 délivrée à Tunis le 10/01/2015 et né le 24/11/1979.

Et Mr Omar Gastli titulaire de la CIN n°06475274 délivrée à Tunis le 21/9/2013 et né le 4/9/1987.

Le fonds de commerce dit «Boulangerie Gastli», identifiant unique 1457148, exercé au local sis au 13 rue Marbella Nabeul avec tous ses éléments corporels et incorporels à une valeur de 120 000 dinars.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 6 juin 2023, p. 1424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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