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Donation de la nue propriété d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 67 du 6 juin 2023, page 1425 · réf. 2023R01423FCCC2

Suivant un acte notaire rédigé par le notaire maître Nourelhouda Ajmi et son accesseur Maître Henda Rabti enregistré au journal mensuel des notaires journal n°127 et 130 Mr Monji Ben Hmida Ben Ahmed Trabelssi donne à sa femme Nabila Bent Mohamed Ben Othman Ben Mohamed Said et ses fils Hamza Omaima et Ines Trabelssi le fonds de commerce sis à la Route de Bac avec tous ses éléments corporels et incorporels exploité entant que achat et vente des bouteille de gaz.

Les oppositions sont acceptées au local du fonds de commerce dans les délais perçu par la loi à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Cette annonce a été publiée dans les deux journaux Achourouk et le Quotidien le 20/5/2023.

Citer : Donation de la nue propriété d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 67 du 6 juin 2023, p. 1425.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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