Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

D'un immeuble non immatriculé

Publié au Annonces légales n° 67 du 6 juin 2023, page 1430 · réf. 2023S00671VEPA1

Les poursuivants :

Zied ben Mohamed Rached Sayeh, demeurant à Sousse, élu son domicile légal le bureau de son avocat Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des fleurs, Msaken, Sousse MF : 1059253V.

L'avocat poursuivant : Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des fleurs, Msaken, Sousse - Téléphone : 73264360, Fax : 73 260 557.

La partie saisie :

Mohamed Rached ben Ali Sayeh, travailleur, CIN non disponible, élu son domicile au restaurant CABRI, sis au n°48 rue Mongi Slim, Sousse.

L'immeuble objet de la vente : Il s'agit des parts de la partie saisie à l'indivise qui se compose du quart de :

1- Local commercial au RDC de l'immeuble El Habib 2 sis au «houferete el Hboss», Sousse, la superficie presque 15.41 m² avec ses parts indivises de 15.41 de la totalité de 2944.27 parts.
2- Appartement n°2 sis au 1er étage de l'immeuble El Habib 2 sis au «houferete el Hboss», Sousse, composé d'un hall 2 chambres cuisine avec terrasse et une salle de bain et toilette la superficie presque 101.83 m² avec ses parts indivises de 101.83 de la totalité de 2944.27 parts.

Les charges réelles et les prénotations grevant l'immeuble saisi : Pas de charges et prénotations grevant la totalité de l'immeuble saisi.

La mise à prix : La mise à prix a été fixée à quarante trois mille neuf cents quarante deux dinars 500 millimes (43.942,500 dinars).

La date et le lieu de la vente : Le Jeudi 6 juillet 2023 à partir de 9 h et suivant près la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère instance de Sousse.

p. 1431

La visite : Tous les jours de 9 h à 18 h.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Les étrangers doivent avoir être munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes personnes intéressées et ce auprès du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Me Med Haithem Ben Maklouf, l'avocat poursuivant.

Citer : D'un immeuble non immatriculé, JORT (Annonces légales) n° 67 du 6 juin 2023, p. 1430.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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