Etude Maître Chagrani Jabeur

Avocat à la cour de cassation
4 Avenue Farhat Hached Ariana
Tél : 71 717 333
Fax : 71 715 301
M/F : 512906 H

Poursuivant : Houcine Essaïdi, Dalila Essaïdi, Noura essaïdi et Latifa Essaïdi, Mohamed Ali Klai, Héritiers Mohamed Sakouhi : Chamsa Torchani et Jaouhar Sakouhi, élisant domicile à l'étude de Maître Chagrani Jabeur Avocat, 04 Avenue Farhat Hached Ariana.

Parties poursuivies : Faouzi ben Othmen Essaïdi, résident au 29 rue Médenine Elhafsia Tunis elmedina.

Avocat poursuivant : Maître Chagrani Jabeur Avocat, 04 Avenue Farhat Hached Ariana.

Fondement de l'exécution : Jugement n°8052 rendu par le Tribunal de première instance de Tunis en date du 14/4/2012 décidant que l'immeuble objet du titre foncier n°91936 Tunis «sfaihi 3» n'est pas susceptible de partage et ordonnant sa publication aux enchères publiques en une seule masse et le partage de son prix entre les ayants droit selon leurs côtes parts et les condamnant aux dépenses y compris les honoraires de l'expertise évaluées à 400D, 000.

Description de l'immeuble objet de la poursuite : Immeuble à usage d'habitation (deux étages) objet du titre foncier n°91936 Tunis dénommé «sfaihi 3» sis au 29 rue Médenine Elhafsia Tunis elmedina.

Visite des lieux : Tous les jours.

Mise à prix : Cinq cents et un milles cent cinquante cinq dinars 501.155D000 avec frais.

Participation à la vente : Celui qui veut participer à l'adjudication doit le faire par l'intermédiaire d'un avocat et doit consigner le tiers de la mise à prix en application des dispositions de l'article 425 cpcc, et pour les étrangers il faut se munir de l'autorisation du gouverneur de la région.

Date et lieu de la vente : Les enchères auront lieu devant la chambre des créés dépendant du tribunal de première instance de Tunis au palais de justice le Mardi 11 Juillet 2023 à partir de 9H.

N.B : Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Chagrani Jabeur et au greffe du tribunal pour prendre connaissance du cahier des charges. 2023R01443VEPA1

Vente aux enchères publiques

D'un immeuble non immatriculé

Les poursuivants :

Messaoued Dalai, travailleur, CIN n°01407205 du 19/01/2000, sis à Mourredine - Msaken, Sousse, élu son domicile légal le bureau de son avocat Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des fleurs, Msaken, Sousse MF : 1059253V.

L'avocat poursuivant : Maître Med Haithem Ben Maklouf, avocat à la cour de cassation, sis à la rue des fleurs, Msaken, Sousse - Téléphone : 73264360, Fax : 73260557.

La partie saisie :

1- Afifa bent Hssan Dhriwa, travailleur, n° de la CIN indisponible.
2- Faouzia bent Hédi Kaabi, travailleur, n° CIN indisponible.
3- Jamel ben Hédi Kaabi, travailleur, CIN n°05506322 du 14/01/2005.
4- Najet bent Hédi Kaabi, travailleur, n° CIN indisponible.
5- Sou ad bent Hédi Kaabi, travailleur, n° CIN indisponible
6- Abdel Naiim ben Hédi Kaabi, travailleur, CIN n° 08457300 du 25/8/2021.
7- Chokri ben Hédi Kaabi, travailleur, n° CIN indisponible.
8- Hayete bent Abdelwaheb Missawi, travailleur, n° CIN indisponible.
9- Ibtissem bent Abdelwaheb Missawi, travailleur, n° CIN indisponible.
10- Amel bent Abdelwaheb Missawi, travailleur, n° CIN indisponible. Tous demeurants à Mourredine- Msaken, Sousse

L'immeuble objet de la vente : Il s'agit d'un immeuble non immatriculé sis à la zone El Ghraba, mourredine, Msaken, Sousse, au sud l'immeuble ouvre sur rue non goudronnée et puis un lot de terrain contenant des oliviers à la propriété de l'Etat, Est rue 1er juin et puis lot à la propriété de Tunisie

Telecom au nord Othmane Zayani et à l'ouest Jamel Kaabi, il se compose de 5 départements :

• dep 1 : ouvrant sur l'Est et sud à l'usage de Afifa Dhriwa se compose d'un hall 02 chambres cuisine et toilettes superficie 100 m².
• dep 2 : ouvrant sur l'Est et nord à l'usage de Jamel Kaabi se compose d'un hall 04 chambres cuisine et toilettes superficie 112 m².
• dep 3 : ouvrant sur le sud à l'usage de Chokri Kaabi se compose d'un hall une chambre dépôt cuisine et toilettes cour non couverte superficie 115 m².
• dep 4 : ouvrant sur l'Ouest et sud à l'usage de Souad Kaabi se compose d'un lot de terrain entouré superficie non couverte et cuisine et toilettes superficie 120 m².
• dep 5 : ouvrant sur le nord à l'usage de Abdel Naiim au milieu de département se compose d'un hall 02 chambres cuisine toilettes et cour non couverte superficie 98 m².

La superficie totale du terrain est 545 m² dont 321 m² couverte et 224 m² non couverte.

Les charges réelles et les prénotations grevant l'immeuble saisi : Pas de Charges et prénotations grevant la totalité de l'immeuble saisi.

La mise à prix : La mise à prix a été fixée à cent soixante dix sept mille sept cents cinquante dinars (177.750,000 dinars).

La date et le lieu de la vente : Le Jeudi 6 juillet 2023 à partir de 9 h et suivant près la chambre des ventes immobilières du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.

La visite : Tous les jours de 9 h à 18 h.

Conditions de participation : Toute personne désirant participer aux enchères, doit désigner un avocat et présenter un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable d'un montant aux moins égal au tiers (1/3) de la mise à prix.

Les étrangers doivent avoir été munis des autorisations administratives exigées par la loi.

Consultation du cahier des charges : Une copie du cahier des charges est mise à la disposition de toutes les personnes intéressées et ce auprès

du Greffe du Tribunal de Première Instance de Sousse et à l'Etude de Me Med Haithem Ben Maklouf, l'avocat poursuivant.