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Contrat de compensation entre un bien immobilier et un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 13 juin 2023, page 1496 · réf. 2023S00719FCCC2

Selon l'acte de vente du 30/6/2022 enregistré à la recette des finances de Monastir le 3/10/2022 sous le numéro 22101564 quittance n°M034208, il a été composé entre Madame Samia Ammar qui possède les deux titres fonciers 78553 Monastir et 84070 Monastir et Monsieur Mohammed Ali Atig qui possède tout le fonds de commerce qui représente un restaurant spécialisé dans le fast Food sis à la rue Farhat Hached Sahline Monastir, il a été publiée au journal la Presse le 27/05/2023.

Citer : Contrat de compensation entre un bien immobilier et un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 13 juin 2023, p. 1496.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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