Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 70 du 13 juin 2023, page 1497 · réf. 2023X00780FCCC2

Par un acte de donation daté le 23 mai 2023 enregistré à la recette des finances Arbi Zarrouk Sfax le 26 mai 2023 quittance n°M028348 Wided Issaoui carte identité nationale n°01189684 a donné à son fils Hamdi Aydi carte d'identité nationale n°11035340 un fonds de commerce pour vente des produits alimentaires générales détaillés Matricule Fiscal n°1510425/T situé à la route Saltania Km 6 Sfax et il a été publié au journal Achourouk le 02 juin 2023 et toute opposition aura lieu à l'adresse ci-dessus.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 70 du 13 juin 2023, p. 1497.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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