Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 71 du 14 juin 2023, page 1539 · réf. 2023401531DIVD2
Monsieur Hmidi Hasan Ben Ali informe qu'il a perdu le titre de propriété n°17/2820 objet de l'acte immobilier du 3/10/2019 du titre foncier n°21775 Manouba situé dans la délégation de Tébourba Gouvernorat Manouba.
Selon une déclaration sur l'honneur en date du 8/6/2023.
L'annonce de la perte de titre de propriété a été publiée au journal Echourouk le 8/6/2023.
Citer : Perte de titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 71 du 14 juin 2023, p. 1539.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.