Divers · Bilans et comptes financiers

GAT ASSURANCES

Publié au Annonces légales n° 71 du 14 juin 2023, page 1540 · réf. 2023R1534BCFA5

Bilan, Comptes de Résultats et Flux de Trésorerie au 31/12/2022 (en DT)
approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 11/05/2023

ACTIFBRUTAMT & PROVOPÉRATIONS NETTES
20222021
Actifs incorporels8 452 113-7 532 854919 260807 523
Actifs corporels d'exploitation26 157 105-16 994 6529 162 4538 928 968
Placements401 089 373-24 145 318376 944 055356 414 869
Part des réassureurs dans les provisions techniques53 716 963053 716 96346 200 557
Créances102 308 703-39 788 15662 520 54760 022 013
Autres éléments d'actif27 976 697-2 264 53925 712 15825 474 368
TOTAL ACTIF619 700 953-90 725 518528 975 436497 848 298
CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS20222021
---------
Capitaux propres
Total capitaux propres avant résultat de l'exercice94 991 39192 628 950
Résultat net de l'exercice24 303 04223 635 935
Total capitaux propres avant affectation119 294 433116 264 885
Passifs
Provisions pour autres risques et charges18 309 03618 825 240
Provisions techniques brutes316 409 457291 678 198
Dettes pour dépôts en espèces reçus des cessionnaires46 861 17343 523 042
Autres dettes18 882 52219 021 679
Autres passifs9 218 8158 535 255
Total passifs409 681 002381 583 413
Total des capitaux propres et du passif528 975 436497 848 298
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE NON VIEBRUTCESSIONOPÉRATIONS NETTES
---------------
20222021
Primes acquises226 117 354-37 904 126188 213 228175 218 342
Produits des placements alloués16 570 78816 570 78816 184 087
Autres Produits techniques94 76994 769198 151
Charge de sinistres-158 820 66516 419 932-142 400 733-126 645 655
Variation des autres provisions techniques-25 9150-25 9151 570 538
Participation aux bénéfices et ristournes-3 527 098692 055-2 835 044-645 120
Frais d'exploitation-43 292 5969 573 744-33 718 853-31 420 318
Autres charges techniques-4 988 794-4 988 794-9 616 445
Résultat Technique Non Vie32 127 842-11 218 39520 909 44724 843 580
ÉTAT DE RÉSULTAT TECHNIQUE DE L'ASSURANCE VIEBRUTCESSIONOPÉRATIONS NETTES
---------------
20222021
Primes3 512 656-159 5653 353 0903 071 233
Produits des placements169 6410169 641144 436
Autres Produits techniques7 4367 4367 429
Charge de sinistres-1 306 34125 825-1 280 516-2 571 965
Variation des provisions techniques13 693013 693128 923
Participation aux bénéfices et ristournes-5850-585-101 447
Frais d'exploitation-424 4460-424 446-373 564
Autres charge techniques-71 871-71 871-135 809
Charges de placements-35 1230-35 123-22 405
Résultat Technique Vie1 865 058-133 7401 731 319146 830
ÉTAT DE RÉSULTAT20222021
---------
Résultat technique Non Vie20 909 44724 843 580
Résultat technique Vie1 731 319146 830
Produits des placements de l'assurance Non Vie29 058 58126 588 028
Charges des placements Non Vie-6 016 362-4 124 313
Produits des placements alloués, transférés à l'état de résultat Non Vie-16 570 788-16 184 087
Autres Produits non techniques993 327908 701
Autres Charges non techniques-24 164-37 402
Résultat Provenant des Activités Ordinaires avant Impôt30 081 36032 141 337
Impôt sur résultat-5 185 670-8 103 096
Portes extraordinaires-592 648-402 306
Résultat Provenant des Activités Ordinaires après Impôt24 303 04223 635 935
p. 1541
ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN20222021
Engagements reçus1 340 1801 287 522
Engagements donnés00
ÉTAT DE FLUX DE TRÉSORERIE20222021
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Flax de trésorerie liés à l'exploitation22 089 69510 132 337
Flax de trésorerie liés aux activités d'investissement-326 998187 606
Flax de trésorerie liés aux activités de financement-21 408 000-9 321 000
Variation de trésorerie354 697998 943
Trésorerie au début du l'exercice10 452 9289 453 985
Trésorerie de fin d'exercice10 807 62510 452 928

Extrait des Notes aux états Financiers au 31/12/2022

I. Principes et méthodes comptables

Les états financiers sont préparés, par application des dispositions de la loi 96-112 du 30 Décembre 1996, portant promulgation du système comptable des entreprises et conformément aux principes et méthodes comptables définis par le décret 96-2459, portant promulgation du cadre conceptuel comptable.

L'évaluation, la comptabilisation et la présentation des divers postes des états financiers ont été effectuées conformément aux normes NCT 26 à NCT 31.

II. Les Notes aux états financiers

A. Les Postes du Bilan

Le bilan clos au 31 Décembre 2022 totalise 528 975 436 dinars contre 497 848 298 dinars au 31 Décembre 2021 accusant ainsi une augmentation de 6.3%.

1- Les Placements

Les placements regroupent les placements immobiliers, les parts et actions des sociétés immobilières non cotées, les bons de trésor et obligations, les certificats de dépôts, les actions et titres à revenu variables, les part d'OPCVM et les dépôts après des entreprises cédantes.

Les placements de GAT ASSURANCES totalisent 31 Décembre 2022 un montant net de 376 944 055 dinars contre 356 414 869 dinars au 31 Décembre 2021, soit une augmentation de 20 529 186 dinars.

2- Les Créances

Les Créances totalisent au 31 Décembre 2022 une valeur comptable nette de 62 520 547 dinars contre 60 022 013 dinars au 31 Décembre 2021. Cette rubrique comporte les primes acquises et non émises, les créances nées d'opérations d'assurances directes, les créances nées d'opérations de réassurances ainsi que les autres créances.

3- Les Autres éléments d'actifs

Cette rubrique totalise au 31 Décembre 2022 une valeur comptable nette de 25 712 158 dinars contre 25 474 368 dinars au 31 Décembre 2021. Elle englobe les liquidités et équivalents de liquidités, ainsi que les comptes de régularisations actifs (intérêts et loyers courus et non échus, les produits à recevoir et les charges constatées d'avance).

4- les Provisions Techniques

Les provisions techniques nettes de recours constituées au 31 Décembre 2022 totalisent 316 409 457 dinars contre 291 678 198 dinars au 31 Décembre 2021. Ces provisions sont déterminées en brut de réassurance et sont principalement constituées de provisions pour sinistres à paver, provisions pour primes non acquises et autres provisions.

B. Les Postes du Résultat

La situation au 31 Décembre 2022 dégage un bénéfice net d'impôt de 24 303 042 dinars contre un bénéfice de 23 635 935 dinars au 31 décembre de l'exercice précédent.

1- Les Primes Émises et accéptées

Les primes émises et acceptées nettes d'impôts et d'annulation s'élèvent jusqu'au 31 Décembre 2022 à 234 477 369 dinars contre 216 694 922 dinars jusqu'au 31 Décembre 2021, accusant ainsi une augmentation de 8.2%.

2- Affectation des produits de placements aux différentes catégories

Les produits des placements sont ventilés au prorata de la moyenne des montants des provisions techniques à l'ouverture et des montants des provisions techniques à la clôture. La méthode d'allocation des produits et charges de placements est effectuée conformément à la norme NCT n°26.

3- Les charges par destination

A l'exception des charges de sinistres directement affectées, les charges comptabilisées initialement par nature (frais de personnel, commissions des agents généraux, amortissements, frais généraux, impôts et taxes) ont été déversées dans des comptes de charges par destination. Les destinations telles que définies par système comptable des entreprises d'assurance sont : Les frais de gestion sinistres, Les frais d'acquisition des contrats, Les frais d'administration, Les frais de gestion des placements, Les autres charges techniques.

Citer : GAT ASSURANCES, JORT (Annonces légales) n° 71 du 14 juin 2023, p. 1540.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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