Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 74 du 21 juin 2023, page 1598 · réf. 2023S00758FCCC2

Par un acte sous seing privé entre les deux parties le 5/6/2023 chez les deux notaires Ezzeddine el Haj et Fethi Mansouri documenté dans leurs journal n°152 devant n°116 et devant n°23 du registre des brouillons et enregistré à la recette des finances de Ksibet El Mediouni en date du 5/6/2023 n° de quittance M021119.

Mm Rim Mabrouk titulaire de la CIN n°06789346 et de l'identifiant unique n°1597472 A, a fait Don du fonds de commerce sis à l'avenue Abdelhakim Abdeljawad Ksibet el Mediouni qui consiste en l'exploitation du commerce en détail des différents produits à Mr Baha eddine Haj Said titulaire de la CIN n°14013153.

Les oppositions sont reçues à l'adresse du fonds de commerce et ce dans un délai de 20 jours à dater de la publication de ce Don au jort.

Cette annonce est parue sur le journal le quotidien du 16/6/2023.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 74 du 21 juin 2023, p. 1598.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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