Etude Me Mohamed Tahar Turki
Avocat à la cour de cassation
31 Avenue Farhat Hached Sfax
Il sera procédé à la vente aux enchères publiques le lundi 17 juillet 2023 (17/7/2023) à 9 heures du matin et suivant à la chambre des créées au tribunal de 1ère instance de Sfax et conformément au cahier des charges objet de l'affaire n°5701 ventes aux enchères publiques.
Partie poursuivante : Banque Tunisienne De Solidarité, société anonyme en la personne de son représentant légal, demeurant dans son siège social 56 avenue Mohamed V et dans son domicile élu chez Maître Mohamed Tahar Turki ; Avocat à la cour de cassation, 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Son, registre de commerce au tribunal de 1ère instance de Tunis est B1162831997 (Créancier)
Partie saisie : Maher Ben Youssef Ben Amor, commerçant, demeurant à el métrai bénin Sfax titulaire de la CIN numéro 08406258 du 18/6/2007. (Débiteur)
Avocat poursuivant : Maître Mohamed Tahar Turki; Avocat à la cour de cassation 31 Avenue Farhat Hached Sfax. Matricule fiscal : 630104/N/A/P/000
Immeuble saisi : la totalité du moitié nord-ouest de toute la parcelle du terrain agricole sis à la zone du Ktétna Dhreai Ben Zied par la route de la saltnia localité d'el amra gouvernorat de Sfax km 11 ayant une forme rectangulaire de superficie totale égale à 16.2 marja complanté de 58 pieds d'oliviers dont 3 lignes du nord-ouest au sud est renfermant chacun 21 pieds âgées entre 8 et 10 ans et 3 creux non plantés du côté sud-ouest.
Elle n'est pas délimitée sauf selon le labour. Selon quelque voisin elle est limitée au sud est par Hosni Awled Hsan et au nord est par Mabrouk Hamrouni et Ajmi chacun d'un côté et puis par une route goudronnée et du côté nord-ouest par un passage en sable dur et puis par Ibrahim Chéwich, la propriété revient à la partie saisie en vertu du contrat d'achat par acte notarié des 2 notaires Adel Gmati et Nassim Chroudi daté du 25/9/2013.
Tous ceci conformément au PV de saisie exécutoire immobilière faite par l'huissier notaire Me Hatem Baklouti le 27/02/2023 sous le n°9218 signifié par la partie poursuivante ci-dessus désignée à la partie saisie ci-dessus désignée par l'huissier notaire Me Hatem Baklouti le 28/02/2023 sous le n°9218 et de l'expertise de Mr Rachid Charfi du 12/12/2022 chargé suivant ordonnance de Mr le président du tribunal de 1ère instance de Sfax le 9/11/2022 sous le numéro 9761/22, et qui a estimé le prix de la totalité du terrain à 32.400,000 DT et la valeur du terrain revenant à la partie saisie soit la moitié 16.200,000 DT.
Mise à prix : Suite à la décision rendue le 29/5/2023 par la chambre des créées du tribunal de 1ère instance de Sfax dans l'affaire 5701 de rabaisser la mise à prix de 40% elle sera fixée à neuf mille sept cent vingt dinars (9.720,000 DT) pour la totalité du terrain saisi outre droits et frais.
Observations :
- La visite de l'immeuble se fait aux jours et heures de travail, la vente se fait conformément aux dispositions ci-dessus citées et la consultation du cahier des charges se fait soit au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax soit à l'étude de l'avocat poursuivant.
- Pour participer aux enchères publiques il faut consigner le tiers de la mise à prix à savoir 3.240,000 DT.
- L'autorisation administrative est exigée pour les étrangers.