Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 79 du 5 juillet 2023, page 1690 · réf. 2023T00672VEPA2

Le greffier du tribunal de première instance de Jendouba que Mme Souhir Zeiter juge de distribution dans l'affaire n°60 annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de cent quatre vingt treize mille dinars (193.000,000) consignée à la recette des finances de Jendouba quittance n°M018508 du 23/02/2023 et ce à la diligence de Maître Radhouane elaiha Avocat à la cour de cassation pour le compte de Banque National Agricole à l'encontre de la Sté Al Moujelli de Production, D'exportation des Fruits de mer titulaire de l'identifiant unique n°1184166Y et Abdelfattah Ben Rejeb Bousami, Mr Taoufik Jallabi, Mr Sadok Ben Mohamed Brahim ainsi que le Quartier Maritime Tunis La Goulette et le Quartier Maritime Tabarka.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, dans les trente jours de la publication au journal officiel de la République Tunisienne de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite par l'intermédiaire d'un avocat dont l'étude est élu domicile de droit pour la produisant. La demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu et ce conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédures civils et commerciales.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 79 du 5 juillet 2023, p. 1690.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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