Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de faillite

Publié au Annonces légales n° 79 du 5 juillet 2023, page 1691 · réf. 2023X00888VEPA2

En vertu de la décision prise par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Sfax en date du 20/6/2023 sous le numéro 296 il a été

décidé de déclarer l'impossibilité de sauver la société "POLYMETAL" dont le siège sis à la zone industrielle Sidi Salem km 2.5 et de la déclarer en faillite et de la considérer en cessation de paiement de ses dettes à partir du 20/12/2021 et de désigner Mr Hatem Kharrat Juge commissaire et l'Expert Comptable Mr Kais Kallel Syndic de Faillite de la société, et d'ordonner l'apposé des scellés à son siège et d'ordonner au secrétaire du tribunal d'afficher un extrait de ce jugement à la gaillerie du tribunal et d'envoyer des extraits du jugement de faillite au ministère public et au registre national des entreprises et à la caisse de consignation régionale dans la circonscription dont laquelle existe le siège de la société déclarée en faillite et ce dans un délai de 10 jours à partir de la déclaration du jugement. Le syndic de faillite est tenu de d'insérer un extrait du jugement de faillite au journal officiel de la République Tunisienne et deux quotidiens dont un en langue arabe et au RNE dans un délai de 10 jours de la déclaration du jugement et de publier le jugement de faillite dans l'endroit duquel il a été déclaré et d'ordonner d'inclure le jugement dans 15 jours de sa déclaration aux titres fonciers des biens immeubles ainsi que d'autres registres publics dans lesquelles a été inscrits les fonds appartenant à la faillite et d'ordonner la publication du jugement de faillite dans les divers endroits dans lesquels existe l'exploitation de la faillite et de porter tous les frais légaux à la charge de la société en faillite.

Citer : Avis de faillite, JORT (Annonces légales) n° 79 du 5 juillet 2023, p. 1691.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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