Divers · Avis au public

Déclaration de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 81 du 11 juillet 2023, page 1737 · réf. 2023401783DIVD2

Mr. Mohamed Ezzine Ben Hédi ben Tarchoun Salmi titulaire de la C.I.N n°04309188 délivrée le 15/5/1999; déclare avoir perdu son titre de propriété objet du titre foncier numéro 71706 Sidi Bouzid, muni d'un certificat de perte numéro 1223 reçu de la part du Centre de la Garde nationale de Jilma-Sidi Bouzid.

Cet article a été publié au journal le quotidien du 7 juillet 2023.

Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 81 du 11 juillet 2023, p. 1737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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