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Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 81 du 11 juillet 2023, page 1737 · réf. 2023S00819DIVD2

Conformément aux exigences et aux dispositions du code des droits en nature, M. Abdel Aziz ben Ahmed Shalouf, titulaire de la carte d'identité nationale n°03934831, annonce la perte du titre de propriété n°21694/03 en date du 14/6/2008 au nom de Saleh ben Al-Akrami Rewin lié au titre immobilier n°20230 Mahdia pour la propriété enregistrée appelée «Samira» Récépissé du chef du centre de la garde nationale à Habira, n°85, daté du 19/6/2023.

Cette annonce a été publiée dans le journal Le Quotidien le 5/7/2023.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 81 du 11 juillet 2023, p. 1737.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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