MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT
ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Siliana
Avis de publicité
de la date du dépôt des rapports de délimitation
- Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
- Vu l'article 16 du code des droits réels;
- Vu le décret n° 93-1833 du 06 Septembre 1993 portant délimitation du domaine privé de l'Etat de certaines délégations du gouvernorat de Siliana;
La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana porte à la connaissance du public qu'en date du 18 Mai 2023, les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Siliana.
Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Siliana, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.
| Situation | Délégation | Superficie En m2 | Limites | T.P.D |
|---|---|---|---|---|
| Haria | Rouhia | 20365 | Nord Est: T.F N° 11058 Siliana Nord Ouest: La Parcelle cadastrale N° 310 Secteur «D» Haria Sud Est : La Parcelle cadastrale N° 312 Secteur «D» Haria plus Route et Ecole Primaire Sud Ouest : La Parcelle cadastrale N° 280 Secteur «D» Haria | 104422 |
| Bni Hazem | Makthar | 21118 | Nord Est: D.P.E N° 1219 Occupée par Réquisition N°5012 Siliana Nord Ouest: Parcelle occupée par Mounir Ayari Sud Est : Parcelle occupée par Mounir Ayari Sud Ouest : Parcelle occupée par Mounir Ayari | 104423 |
| Bni Hazem | Makthar | 199947 | Nord : Route Sud : Parcelles Cadastralles N°389 et 390 Secteur Parcelle occupée par Zouhair Ben Ibrahim et Mounir Ayari Ouest : Parcelle Non Immatriculée | 104424 |
| Bni Hazem | Makthar | 105008 | Nord : Parcelle occupée par Zouhair Chihi Sud : Parcelle occupée par Mohamed Siptaoui Est : Parcelle occupée par Mohamed Ali Ben Fadhel Ouest : D.P.E N° 1217 | 104425 |
|---|---|---|---|---|
| Bni Hazem | Makthar | 82103 | Nord Parcelle occupée par Zouhair Ben Ibrahim Sud : Secteur Cadastralle « H » Bani Hazem Est : Parcelle occupée par Zouhair Ben Ibrahim Secteur Cadastralle N° 393 Secteur « H » Bani Hazem Ouest : D.P.E N° 1219 et Secteur Cadastralle N°389 Secteur « H » Bani Hazem | 104426 |
| Séjja | Siliana Sud | 29377 | Nord: La Parcelle cadastralle N°17 Secteur « M » Séjja Ouest : La Parcelle cadastralle N°17 Secteur « M » Séjja Sud Est : Les Parcelles cadastralles N° 18 et 27 Secteur « M » Séjja Sud Ouest : Oued | 104476 |
| Drija | Bargo | 6300 | Nord: La Parcelle cadastralle N°75 Secteur « A » Ouled Frej Sud : La Parcelle cadastralle N°71 Secteur « A » Ouled Frej Est : La Parcelle cadastralle N°72 Secteur « A » Ouled Frej Ouest : La Parcelle cadastralle N°73 Secteur « A » Ouled Frej | 104477 |
| Drija | Bargo | 28677 | Nord Est : Parcelle occupée par Héritiers Ben Massoud Nord Ouest : T.F N°20532 Kairouan Sud Est : Parcelle occupée par Héritiers Ben Massoud Sud Ouest : Parcelle occupée par Héritiers Ben Massoud | 104478 |
| Drija | Bargo | 18354 | Nord: Parcelle occupée par Kilani Bouraoui Sud : Parcelle occupée par Kilani Bouraoui Est : Forêt Ouest : Parcelle occupée par Héritiers Hadi Ben Amor Ayari | 104479 |