Actes administratifs · Avis au public

REPUBLIQUE TUNISIENNE

Publié au Annonces légales n° 82 du 12 juillet 2023, page 1753 · réf. 2023R01770DIVD2

MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT

ET DES AFFAIRES FONCIERES
Commission de reconnaissance et de délimitation
des terrains relevant du domaine privé de l'Etat
du gouvernorat de Bizerte

Avis de publicité

de la date du dépôt des rapports de délimitation
  • Vu le décret Beylical du 18 Juin 1918 relatif à la gestion et à l'aliénation du domaine privé immobilier de l'Etat et par application de l'article 6;
  • Vu l'article 16 du code des droits réels;
  • Vu le décret n° 96-1492 du 02 Septembre 1996 portant délimitation du domaine privé de l'Etat dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;
  • Vu le décret n° 96-2038 du 23 Octobre 1996 relatif au report des opérations de reconnaissance et de délimitation dans les délégations du gouvernorat de Bizerte;

La commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte porte à la connaissance du public qu'en date du 18 Mai 2023 les rapports de délimitation des terrains indiqués au tableau ci-après, ont été déposés au siège du gouvernorat de Bizerte.

Toute personne prétendant avoir des droits sur ces terrains, doit les déclarer et consigner ses titres de propriété au bureau de la dite commission, sis au siège du gouvernorat de Bizerte, dans un délai de six (06) mois à partir de la date du dépôt des rapports de délimitation au siège du gouvernorat et de sa publication au JORT.

SituationDélégationSuperficie/m2LimitesN°Dossier
Cité EvacuationBizerte Sud650Nord: Propriété Wassim Nasri et Fathi Maalim
Sud: Propriété Héritiers Saleh Hamed
Est: Propriété Mohamed Elwirhani et Mohsen Ben Fadhl
Ouest : Route Sikma
D.P.E 428
NadhourBizerte Nord1250Nord : Inconnu
Sud : Inconnu
Est : Inconnu
Ouest : Route Cap Blanc Nadhour
D.P.E 429
NadhourBizerte Nord230000Nord : Route Projetée
Sud : Route Projetée
Est : Montagne Nadhour
Ouest : Route Projetée
D.P.E 430
NadhourBizerte Nord130Nord : Route Projetée
Sud : Forêt
Est : Forêt
Ouest : Forêt
D.P.E 431
NadhourBizerte Nord2000Nord : Forêt
Sud : Route Projetée
Est : Forêt
Ouest : Forêt
D.P.E 432
p. 1754
Ras BlatBizerte Nord2900Nord Est: D.P.M et T 30677
Sud: T.F N° 42097
Est: D.P.M
Ouest : Route Kornich
D.P.E 433
NadhourBizerte Nord950Nord : Propriété Toumi
Sud : T.F N° 42782 Bis
Est : Inconnu
Ouest : Route Cap Blanc Nadhour
D.P.E 434
NadhourBizerte Nord3750Nord : Rue
Sud : T.F N°16597 Bizerte et Héritiers Sfaxi
Est : T.F N° 55123
Ouest : Route Cap Blanc Nadhour
D.P.E 435
NadhourBizerte Nord3100
4500
Parcelle A:
Nord : D.P.M
Sud : Route de la plage
Est : T.F N° 132956
Ouest : T.F N° 132791
Parcelle B:
Nord : Route de la plage
Sud : Henchir Nadhour
Est : T.F N° 132956
Ouest : T.F N° 132791
D.P.E 436
NadhourBizerte Nord4450Nord : Route Ras Blatt vers Nadhour
Sud : Réquisition N° 1964 Bizerte et 14808 Bizerte
Est : T.F N° 42097
Ouest : T.F N° 30677
D.P.E 437
Ras BlattBizerte Nord1750Nord : Réquisition N° 15886 Bizerte et 1964 Bizerte
Sud : T.F N° 12078 Bis
Est : T.F N° 42097
Ouest : Réquisition N° 12544 Bis
D.P.E 438
NadhourBizerte Nord2000Nord : Propriété Slim Baccouche
Sud : Propriété Mariem et Rayem
Est : Propriété Mohamed Hedi Maaroufi
Ouest : Route Ras Blatt vers Nadhour
D.P.E 439
NadhourBizerte Nord2300Nord : Propriété Gada et Inji Maaroufi
Sud : Route Projetée (4 m)
Est : Propriété Mohamed Hedi Maaroufi
Ouest : Route Ras Blatt vers Nadhour
D.P.E 440
NadhourBizerte Nord2300
5100
Parcelle A:
Nord : Propriété Achour
Sud : Propriété Héritiers Sfaxi
Est : Inconnu
Ouest : Propriété Inji – Gada- Rayen et Mariem
Parcelle B:
Nord : Route Ras Blanc
Sud : Inconnu
Est : Route Ras Blanc
Ouest : Inconnu
D.P.E 441

Citer : REPUBLIQUE TUNISIENNE, JORT (Annonces légales) n° 82 du 12 juillet 2023, p. 1753.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis au public »