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Déclaration de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 83 du 14 juillet 2023, page 1784 · réf. 2023R01816DIVD2

En vertu de la décision n° 4408 du 12/6/2023 délivrée par le juge du tribunal cantonal de Bousalem Madame Ahlem B. Mnaour Albouchi, titulaire de la Carte Nationale d'Identité n°07770731 du 11/8/2017, annonce la perte du titre de propriété n°02/04 du 22/7/2002, objet du titre foncier n°3307 Jendouba Propriété de Monsieur Mahmoudi Hichem, titulaire de la carte d'identité nationale n°02569012 et par lequel un certificat de perte n°188 délivré par le Centre National de Sûreté à Bousalem le 13/6/2023.

Citer : Déclaration de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 83 du 14 juillet 2023, p. 1784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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