Divers · Avis au public

Perte d'un titre de propriété foncier

Publié au Annonces légales n° 83 du 14 juillet 2023, page 1784 · réf. 2023X00908DIVD2

Titre foncier N°54579 Sfax

Propriétaire : Tahar ben M'hamed Ben Ali KOUAS Ouvrier, demeurant à Bir Ali Ben Khlifa Sfax

Proportion : 02/12

Nom du titre Foncier : SAMIA.

Surface totale : 23120 m²

Destination du titre : parcelle Agricole N° du titre M2057/02 délivrée le 14/02/2005

Titre foncier 54579 Sfax

Je demande au conservateur me délivré une copie du titre foncier perdu

Cette publication faite suivant disposition de l'article 364 du code des droits réels paragraphe 3.

Cette notification est publiée au journal quotidien Essabah du 7/7/2023 sous n°23689 page 12.

Citer : Perte d'un titre de propriété foncier, JORT (Annonces légales) n° 83 du 14 juillet 2023, p. 1784.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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