Actes administratifs · Bilans et comptes financiers

ASSURANCES BIAT

Publié au Annonces légales n° 84 du 18 juillet 2023, page 1803 · réf. 2023401844BCFA5

Immobilier Assurance BIAT Les Jardins du Lac (Lac III)

1977 les Berges du Lac, Tissin

B.C.B.1086/1997

TEL : (236) 71 380 180

Fax (236) 71 397 818

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LES ETATS FINANCIERS AU 31/12/2022

Approuvés par l'AGO du 15 Juin 2023

(En diners)

Actifs du BilanMontant brut
Au 31/12/2022
Amortissement & Provisions
Au 31/12/2022
Montant net
Au 31/12/2022
Montant net
Au 31/12/2021
Actifs incorporels3 067 217(2 577 142)490 075400 942
Actifs corporels d'exploitation5 630 800(4 896 010)734 797987 990
Placements609 124 225(2 377 077)606 547 148515 398 921
Part des réassureurs dans les provisions techniques25 003 81925 003 81922 776 028
Créances33 838 774(9 876 789)23 961 98524 631 582
Autres éléments d'actif23 048 28023 048 28024 878 171
TOTAL699 713 121(19 927 018)679 786 103589 073 635
Capitaux propres et Passifs du BilanAu 31/12/2022Au 31/12/2021
---------
Capitaux propres
Capitaux propres avant résultat58 473 73052 163 880
Résultat de l'exercice19 565 70016 092 149
Capitaux propres avant affectation79 039 43068 256 029
Passifs
Autres passifs financiers52 796 48753 512 376
Provisions pour autres risques et charges500 000500 000
Provisions techniques brutes513 091 912427 825 459
Dettes pour dépôts en espèces reçues des cessionnaires14 718 64814 179 818
Autres Dettes18 676 45823 848 551
Autres Passifs963 169951 401
TOTAL679 786 103589 073 635
Etat de résultat technique de l'assurance Non VieOpérations Brutes
Au 31/12/2022
Cessions/Retrouessions
Au 31/12/2022
Opérations Nettes
Au 31/12/2022
Opérations Nettes
Au 31/12/2021
---------------
Primes acquises87 291 246(25 389 365)61 901 88155 412 992
Produits de placements alloués, transférés de l'état de résultat7 852 8557 852 8558 056 945
Autres produits techniques00836 591
Charges de sinistres(50 312 109)6 750 107(43 562 002)(35 100 961)
Variation des autres provisions techniques(2 213)(2 213)(10 499)
Participation aux bénéfices et rémunies(465 526)159 098(306 428)(422 832)
Frais d'exploitation(23 256 520)4 821 550(18 434 970)(15 857 127)
Autres charges techniques(351 428)(351 428)(408 273)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie21 107 732(14 010 039)7 097 69412 506 837
p. 1804
Stat de résultat technique de l'assurance VieOpérations Brutes Au 31/12/2022Cessions/Rétrocessions Au 31/12/2022Opérations Nettes Au 31/12/2022Opérations Nettes Au 31/12/2021
Primes acquises117 429 120(3 492 994)113 926 12691 203 765
Produits de placements30 741 35930 741 35923 561 194
Autres produits techniques0021 207
Charges de civistres(37 123 094)1 158 782(35 784 313)(38 484 397)
Variation des autres provisions techniques(78 560 099)(163 351)(78 723 450)(59 287 705)
Participation aux bénéfices et ristounes(1 137 396)711 308(426 088)(121 036)
Frais d'exploitation(10 690 626)293 005(10 397 621)(9 372 702)
Autres charges techniques
Charges de placements(98 531)(57 321)(155 851)(932 026)
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie20 550 753(1 370 571)19 180 1626 588 299
Stat de Résultat31/12/202231/12/2021
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Non Vie7 097 69412 506 827
Résultat technique de l'assurance et ou de la réassurance Vie19 180 1626 588 299
Produits des placements11 989 25712 054 310
Charges des placements (assurances et /ou réassurances Non Vie)(299 264)(1 354 015)
Produits des placements alloués, transférés de l'état de résultat technique de l'assurance et /ou de la réassurance Non Vie(7 852 855)(8 056 945)
Autres produits non techniques63 29143 918
Autres charges non techniques(740 210)(5 336 887)
Résultat provenant des activités ordinaires29 438 07516 447 516
Impôts sur le résultat(8 859 823)(355 068)
Pertes extraordinaires(1 012 551)(300)
Résultat Net de l'exercice10 565 70016 002 149
Stat De Flux De Trésorerie31/12/202231/12/2021
Flux de trésorerie provenant des activités de l'exploitation8 056 12312 079 888
Flux de trésorerie provenant des activités d'investissements(375 867)
Flux de trésorerie provenant des activités de financements(8 364 081)(10 553 576)
Incidence des variations de taux de change42 55233 545
Variation de trésorerie(641 272)1 559 856
Trésorerie de défaut d'exercice5 918 7724 358 915
Trésorerie de fils d'exercice5 277 4995 918 772

EXTRAIT DES NOTES AUX ETATS FINANCIERS

Les états financiers de la Société Assurances BIAT sont établis conformément aux dispositions prévues par la loi N° 96-112 du 30 décembre 1996 relative au système comptable des entreprises et aux dispositions prévues par l'arrêté du Ministre des Finances du 26 juin 2000 portant approbation des normes comptables sectorielles relatives aux opérations spécifiques aux entreprises d'assurance et/ou de réassurance. Les états financiers la Société Assurances BIAT sont élaborés sur la base de la mesure des éléments du patrimoine au coût historique. L'évaluation des provisions techniques est déterminée selon les méthodes prévues par l'arrêté du Ministre des finances du 27-02-2001 fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur représentation.

p. 1805

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Messieurs les actionnaires de la Société Assurances BIAT

Les jardins du Lac - Lac II-1053 - Tunis

1. Rapport sur l'audit des états financiers

Opinion

En exécution du mandat qui nous a été confié par votre Assemblée Générale Ordinaire, nous avons effectué l'audit des états financiers de la société « Assurances BIAT », qui comprennent le bilan arrêté au 31 décembre 2022, l'état de résultat et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Ces états financiers font ressortir des capitaux propres positifs de 79 039 430 DT y compris le bénéfice de l'exercice s'élevant à 19 565 700 DT.

A notre avis, les états financiers ci-joints présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la société « Assurances BIAT », au 31 décembre 2022, ainsi que de sa performance financière et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément au système comptable des entreprises.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession applicables en Tunisie.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers » du présent rapport.

Nous sommes indépendants de la société conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit des états financiers en Tunisie et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Rapport de gestion du Conseil d'Administration

La responsabilité du rapport de gestion du Conseil d'Administration incombe au Conseil d'Administration.

Notre opinion sur les états financiers ne s'étend pas au rapport de gestion du Conseil d'Administration et nous n'exprimons aucune forme d'assurance que ce soit sur ce rapport, tel qu'arrêté par le Conseil d'Administration du 06 Avril 2023.

En application des dispositions de l'article 266 du Code des Sociétés Commerciales, notre responsabilité consiste à vérifier l'exactitude des informations données sur les comptes de la société dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration par référence aux données figurant dans les états financiers. Nos travaux consistent à lire le rapport de gestion du Conseil d'Administration et, ce faisant, à apprécier s'il existe une incohérence significative entre celui-ci et les états financiers ou la connaissance que nous avons acquise au cours de l'audit, ou encore si le rapport de gestion du Conseil d'Administration semble autrement comporter une anomalie significative.

Si à la lumière des travaux que nous avons effectués, nous concluons à la présence d'une anomalie significative dans le rapport de gestion du Conseil d'Administration, nous sommes tenus de signaler ce fait.

Nous n'avons rien à signaler à cet égard.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance pour les états financiers

Le Conseil d'Administration est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie, ainsi que du contrôle interne qu'il considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les questions relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la société ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe au Conseil d'Administration de surveiller le processus d'information financière de la société.

p. 1806

Responsabilités de l'auditeur pour l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit, réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce que, individuellement ou collectivement, elles puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes internationales d'audit applicables en Tunisie, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

  • Nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en œuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
  • Nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées dans les circonstances ;
  • Nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
  • Nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la société à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la société à cesser son exploitation.
  • Nous évaluons la présentation d'ensemble, la forme et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.
  • Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

II. Rapport relatif aux obligations légales et réglementaires

Dans le cadre de notre mission de commissariat aux comptes, nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par les normes publiées par l'Ordre des Experts Comptables de Tunisie et par les textes réglementaires en vigueur en la matière.

Efficacité du système de contrôle interne

En application des dispositions de l'article 3 de la loi 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier telle que modifiée par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, nous avons procédé à une évaluation générale portant sur l'efficacité du système de contrôle interne de la société. A ce sujet, nous rappelons que la responsabilité de la conception de de la mise en œuvre en place d'un système de contrôle interne ainsi que la surveillance périodique de son efficacité et de son efficience incombe au Conseil d'Administration.

Sur la base de notre examen, nous n'avons pas identifié des déficiences importantes du contrôle interne. Un rapport traitant des faiblesses et des insuffisances identifiées au cours de notre audit a été remis à la Direction Générale de la société.

p. 1807

Conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières à la réglementation en vigueur

En application des dispositions de l'article 19 du décret n°2001-2728 du 20 novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications portant sur la conformité de la tenue des comptes des valeurs mobilières émises par la société avec la réglementation en vigueur.

La responsabilité de veiller à la conformité aux prescriptions de la réglementation en vigueur incombe au Conseil d'Administration.

Sur la base des diligences que nous avons estimées nécessaires de mettre en œuvre, nous n'avons pas détecté d'irrégularité liée à la conformité des comptes de la société avec la réglementation en vigueur.

Tunis, le 30 avril 2023

Les Commissaires aux comptes

FMBZ-KPMG Tunisie
Mme Kalthoum BOUGUERRA
Associée

FINOR
M. Walid BEN SALAH
Associé

Citer : ASSURANCES BIAT, JORT (Annonces légales) n° 84 du 18 juillet 2023, p. 1803.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.