Notice du Projet de l'augmentation du capital social d'une société Anonyme suivant les articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales
Société «Company Of Production Plastic Films And Trading "CPPFT"»
Société anonyme
Ne Faisant pas Appel Public à l'épargne
Au capital social de 120 000 Dinars
Siège social : Z.I Souassi - Mahdia 5140
MF : 1586140X/A/M/000
1. Dénomination sociale : Company Of Production Plastic Films And Trading "CPPFT".
2. Forme Juridique : Société Anonyme Ne Faisant Pas Appel Public A l'épargne.
3. Siège social : Z.I Souassi - Mahdia 5140.
4. Objet social : Industrie transformation et vente de matière plastique.
5. Capital social : 120 000 DT pour le porter après l'augmentation à 840 000 DT.
6. Durée de la société : 99 ans.
7. Matricule Fiscal : 1586140X/A/M/000
8. Date et lieu dépôt : Procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 20/6/2023 enregistré à la recette des finances Souassi le 3/7/2023 sous le n°23700873 et quittance n°M035093
Et dépôt du projet d'augmentation du capital au RNE sous le n°AC 16992023.
9. Nombre et valeur des actions à souscrire et montant à libérer immédiatement : Augmentation du capital en numéraire de 120 000 DT à 840 000 DT soit une augmentation de 720 000 DT et ce par émission de 3600 actions nouvelles d'une valeur de 200 DT à souscrire et à libérer le quart du montant d'augmentation par les actionnaires tout en conservant le droit préférentiel de souscription.
10. Actions à souscrire : 3600 actions d'une valeur nominale de 200 DT.
11. Les apports en nature : absence des apports en nature.
12. Les avantages particuliers : absence des avantages particuliers.
13. Les conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les propriétaires des actions libérées des versements échus et les actionnaires qui ont libérés les sommes dues dans
les délais, ont le droit d'assister aux assemblées générales après avoir justifiés leurs Identités ou par l'intermédiaire d'un actionnaire ou d'un mandataire muni d'un pouvoir spécial. Chaque membre dispose d'un nombre de voix égal à celui actions qu'il possède.
14. Les stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs après déduction de 5% du bénéfice indiqué au titre de réserves légales. L'assemblée générale procède à la distribution des bénéfices ou bien de les affecter dans les résultats reportés. Tout associé doit recevoir sa part des dividendes proportionnellement aux parts qu'il détient au capital.
15. Etablissement bancaire et son siège social : Les fonds versés à l'appui de la souscription libérée en espèces seront déposés dans un compte bancaire où ils seront bloqués au sein de la banque nationale agricole agence Sousse sis à l'adresse avenue Habib Bourguiba sous le numéro de compte: 03500020032104573155.
16. Délais de souscription : 15 jours à partir de la publication de la notice au JORT, et avec une possibilité de clôture anticipée en cas de souscription Intégrale avant l'expiration dudit délai.
17. Modalité de convocation de l'assemblée générale et lieu de réunion : Convocation suivant les dispositions de l'article 276 CSC. 2023S00851SANB2
SOCIETE TUNISIENNE DE L'INDUSTRIE DU BOIS
S.T.I.B
Société anonyme
Au capital de 820.000 d
Siège social : Rue de l'Energie Solaire La Charguia Tunis C/O CNT
Identifiant Unique n°0002383P
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2022 réunie le 16 Juin 2023, enregistré à la recette des actes de sociétés à Sfax
le 3 Juillet 2023, quittance n°M003921, enregistrement n°23803577, dont un exemplaire a été déposé au centre national du Registre National des Entreprises le 7/7/2023 sous le n°2023133816, l'Assemblée a décidé ce qui suit :
- La nomination de Monsieur Raouf GHORBEL, membre du Conseil de l'Ordre des Experts Comptables, comme commissaire aux comptes de la société pour les trois prochains exercices 2023, 2024 et 2025.
- Approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2022.
- La nomination en qualité d'administrateurs pour les trois prochains exercices les personnes physiques et morales suivantes :
- Monsieur Mohsen SELLAMI
- Monsieur Mondher SELLAMI
- Madame Jaouida SELLAMI
- La société Comptoir National Tunisien, qui a désigné Monsieur Khaled SELLAMI représentant permanent.
Et suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 16 Juin 2023, enregistré à la recette des Actes de Sociétés à Sfax le 5 Juillet 2023, quittance n°M004006, enregistrement n°23803654, dont un exemplaire a été déposé au centre national du Registre National des Entreprises le 07/07/2023 sous le n°2023133816, il a été décidé de nommer :
- Monsieur Mohsen SELLAMI, président Directeur Général
- Monsieur Khaled SELLAMI, Directeur général.
Le conseil donne au président directeur général et au directeur général les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société. 2023X00919SANB2
Comptoir National Tunisien
S.A au capital de 1.440.000 Dinars
Siège social : Route de Gabès Km 1,5 Sfax
Identifiant unique : 0011341E
Suivant procès-verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire de l'exercice 2022 réunie le 16 Juin 2023, enregistré à la recette des Actes de Sociétés à Sfax
le 3 Juillet 2023, quittance n°M003922, enregistrement n°23803578, dont un exemplaire a été déposé au centre national du Registre National des Entreprises le 7/7/2023 sous le n°2023133803, l'Assemblée a décidé ce qui suit :
- Approbation des états financiers relatifs à l'exercice 2022.
- Approbation des états financiers consolidés relatifs à l'exercice 2022.
- La nomination en qualité d'administrateurs pour les trois prochains exercices (2023 - 2024 - 2025) les personnes physiques et morales suivantes :
- Monsieur Mohsen SELLAMI
- Monsieur Khaled SELLAMI
- Monsieur Mondher SELLAMI
- Madame Jaouida SELLAMI
- Société STRAMICA représentée par Monsieur Mohsen SELLAMI.
Et suivant procès-verbal de la Réunion du Conseil d'Administration du 16 Juin 2023, enregistré à la recette des Actes de Sociétés à Sfax le 5 Juillet 2023, quittance n°M004003, enregistrement n°2380652, dont un exemplaire a été déposé au centre national du Registre National des Entreprises le 7/7/2023 sous le n°2023133803, il a été décidé de nommer :
- Monsieur Mohsen SELLAMI, président du Conseil d'Administration.
- Monsieur Khaled SELLAMI, Directeur général.
Le conseil donne au président et au directeur général les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.
Sur proposition du Directeur Général, le Conseil d'Administration a décidé la nomination de Madame Mariem AROUS au poste de Directeur Général Adjoint.
Les pouvoirs et les mandats délégués à Madame Mariem AROUS par le Directeur Général sont limités par la durée du mandat d'administrateur du Directeur Général. Ils pourront être renouvelés sur proposition du Directeur Général.